Compte rendu du conseil des Ministres du 25 Août 2016

Conakry, le 25 Août 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 25 août 2016 de 10h00 à 12h00, avec l’ordre du jour suivant :

Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 23 août 2016 ;

Décisions ;

Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires de correction des dysfonctionnements dans l’organisation du départ des pèlerins pour la Mecque et à l’accélération du rythme des convois.

Le Chef de l’Etat a exigé des différents services de l’Administration un strict respect de leur compétences d’attribution afin d’éviter les interférences entre services.

Le Président de la république a invité le Ministre en charge de la Réforme de l’Administration a mener une concertation élargie avec les partenaires techniques et financiers pour poursuivre la réforme de l’Administration. A ce titre, le Chef de l’Etat a instruit que toutes les réformes initiées dans les ministères et services publics prennent en compte la vision et les objectifs de notre Gouvernement afin de faire prévaloir en permanence les intérêts propres de la Guinée.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministère en charge de l’Environnement de prévoir une meilleure sécurisation des réserves pour les animaux. Il a également instruit le Gouvernement de soumettre un plan de relance et de rénovation des parcs nationaux afin de relancer l’activité touristique.

Le Président de la République a invité les départements concernés à préparer l’arrivée de la délégation Flamande de Belgique, le 28 aout 2016. Plusieurs Ministères sont concernés par des projets de coopération, notamment dans les domaines portuaires, industriels, agricoles, technologiques, scientifiques et les travaux publics.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 23 août 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication sur les principaux constats et recommandations du rapport d’audit des marchés publics des exercices 2013, 2014 et du premier trimestre 2015.

La Ministre a rappelé que c’est dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance économique et financière mais surtout du processus de gestion de la commande publique que le gouvernement guinéen avait initié, en 2008, une réforme profonde du système de passation des marchés publics.

Elle a affirmé que cette réforme devant s’aligner sur les standards internationaux a consacré la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel par la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation et l’adoption d’un nouveau code des marchés publics en 2012.

La Ministre a soutenu que dans le but de poursuivre la réforme, le gouvernement a commandé un audit externe des marchés publics. Cet audit a été conduit par un cabinet international, recruté en décembre 2015.

La Ministre a précisé que l’objectif fondamental de l’audit est de vérifier la conformité et la matérialité physique des marchés passés par rapport aux dispositions légales, réglementaires et contractuelles.

En ce qui concerne l’audit de conformité : 68 marchés ont été sélectionnés sur un total de 146 contrats de la liste produite par l’ensemble des autorités contractantes et transmise à l’auditeur par la Direction Nationale des Marchés Publics.

En ce qui concerne l’audit d’exécution physique : 16 contrats ont été audités sur un total de 68 contrats retenus initialement. Il s’agit des contrats essentiellement liés à des marchés de travaux.

La Ministre a informé qu’au terme de la revue, les principaux constats récurrents sont entre autres :

l’inexistence ou la faiblesse d’un système physique de classement et d’archivage opérationnel ;

la non inscription dans un plan prévisionnel annuel des marchés passés en 2015 ;

le recours à la procédure par entente directe (gré à gré) en violation des dispositions du code des marchés publics ;

les longs délais de passation des marchés ;

le non-respect du délai d’exécution contractuel et la non application des pénalités de retard ;

la non application des intérêts moratoires ;

le non-respect des modalités de paiement définies dans ces marchés.

La Ministre a rappelé que sur la base de ces constats, le rapport d’audit a rigoureusement recommandé la mise en œuvre des mesures ci-après :

–          mettre en place un système physique de classement et d’archivage opérationnel et centralisé pour les documents relatifs aux marchés et contrats ;

–          inscrire, à l’avenir, obligatoirement et préalablement dans un plan prévisionnel annuel, tous les marchés à passer au cours d’un exercice budgétaire ;

–          faire appliquer les pénalités de retard ;

–          faire appliquer les intérêts moratoires ;

–          mettre fin, sans délai et à l’avenir, à la pratique des marchés à préfinancement bénéficiant de la garantie de l’Etat ;

–          mettre en place un programme de renforcement de capacités des acteurs impliqués dans la passation des marchés.

Elle ajouté qu’en prenant en compte les conclusions issues de l’audit et dans le but de transformer les recommandations formulées en mesures concrètes, son département s’est impliqué dans la mise en place d’un groupe de travail incluant les parties prenantes dans le circuit de passation de marché.

La Ministre a indiqué que suite au rapport d’audit, un groupe de travail a été mis en place et a élaboré un plan d’actions avec les mesures suggérées suivantes :

–       la redéfinition du champ d’application du contrôle effectué par l’ACGPMP (dépenses en capital et non plus dépenses de fonctionnement) ;

–       l’éventuel relèvement des seuils de passation des marchés avec le contrôle a posteriori et/ou l’audit externe nécessaires ;

–       la réduction des délais de passation ;

–       la mise en œuvre d’achats groupés liés aux biens et services couramment achetés par l’administration (centrale d’achat dans un premier temps).

Après avoir rappelé les principales recommandations du rapport d’audit et les propositions d’actions, la Ministre a soutenu qu’il est légitime de s’interroger sur une éventuelle remise en cause de la réforme notamment du nouveau Code des Marchés Publics en relevant les aspects suivants :

Ø  le rôle que devrait jouer la commande publique ;

Ø  la pertinence du nouveau code adopté en 2012 et l’éventuelle nécessité de le réviser ;

Ø  la mise en œuvre immédiate de mesures concrètes, en attendant de valider ou non la révision éventuelle du code.

Au cours des débats, les observations ont porté sur :

–       le délai de passation des marchés et sur le seuil de ce qui est qualifiable de grands projets ;

–       l’audit des modalités de paiement ;

–       la sélection des marchés pouvant être soumis à l’approbation de l’ACGPMP ;

La Ministre a sollicité la collaboration de tous les membres du Conseil en ce qui concerne la validation du plan d’action et sa mise en œuvre rapide.

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a fait une Communication sur le projet de pérennisation de l’initiative présidentielle « Appui à la fourniture de poissons de pisciculture : alevins et géniteurs ».

Le Ministre a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la production d’alevins et de géniteurs de qualité pour l’approvisionnement des sites piscicoles de Guinée et des sites hydrauliques, retenues d’eaux et marres propices dans les régions de la Guinée.

Il a expliqué que la réalisation du projet permettra de renforcer les capacités des pisciculteurs, d’améliorer la production d’alevins de qualité, combler le déficit en alevins et en poissons marchands et doter suffisamment les marchés pour qu’ils ne dépendent pas uniquement des importations de poissons frais ou fumés venant de Conakry et d’ailleurs.

Il a soutenu que le projet couvrira les quatre régions naturelles de la Guinée, à savoir : les étangs en Guinée Forestière, les marres en Haute Guinée, les retenues d’eaux en Basse et Moyenne Guinée.

Au terme des débats, le Conseil a instruit le Ministre de faire un compte rendu régulier de l’état d’avancement du projet.

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait une communication sur le Plan de Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique.

Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme de l’Etat et de la modernisation de l’administration, le Gouvernement guinéen, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a élaboré un projet de réforme de l’administration et de la fonction publique, à travers un cabinet international spécialisé dans le domaine.

A cet titre, le Cabinet WIMI (Washington International Management Institut), chargé de cette mission d’assistance, en relation avec les cadres du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration, après une phase de diagnostic et l’établissement d’un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration et la Fonction Publique guinéenne, a élaboré un document intitulé ‘’Méthodologie et Plan de Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique’’.

Ce document de projet, récapitulant les éléments de diagnostic, la méthodologie de conduite du projet et les actions de réformes à envisager, avec un planning et les couts afférents, a fait l’objet de transmission aux différents départements ministériels, aux institutions républicaines, aux partenaires sociaux, aux partenaires techniques et financiers, le 31 Octobre 2014, pour examen et avis motivé.

Il a indiqué qu’à la suite, ledit plan de réforme a été validé lors d’un atelier inclusif tenu le 12 Novembre 2015, avec la participation des acteurs énumérés plus haut comprenant un chronogramme dénommé Plan d’action triennal de Reforme (2015 – 2016 – 2017).

Le Ministre a précisé que le plan de réforme de l’administration et de la fonction publique élaboré par son département permet de planifier les actions de réforme destinées à clarifier les missions de l’Etat, à harmoniser et rationnaliser les politiques publiques et les stratégies sectorielles, à décliner les missions et programmes des institutions et des départements ministériels.

Il indiqué que le plan permet, ensuite, de définir le voies et moyens de révision des normes de fonctionnement de l’administration publique et du cadre organique. Il détermine, enfin, les étapes de promotion d’une meilleure gouvernance administrative, de concevoir et d’adopter un système moderne de gestion des ressources humaines de l’Etat, axée sur les résultats et le mérite.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :

la validation du plan de réforme tel qu’exigé par les bailleurs de fonds ;

l’impact de l’axe stratégique 2 : amélioration et fiabilité de la gestion du personnel de l’Etat sur le recensement biométrique des fonctionnaires déjà effectué ;

la situation des fonctionnaires qui emmargent  dans les départements ministériels, en travaillant  dans le privé ;

la problématique de gestion rationnelle des effectifs de la fonction publique et l’impunité au niveau du secteur public.

Le Ministre a sollicité du Conseil la validation du plan de réforme de l’administration et de la fonction publique pour permettre à son département de poursuivre la mise en œuvre du projet.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

Le Conseil demande à la Ministre de l’Economie et des Finances de poursuivre la réforme et la mise en œuvre des recommandations du rapport d’audit à travers un plan d’action. Ce plan d’action sera élaboré par une commission élargie aux Ministères en charge du Plan, du Budget et d’une expertise internationale. Elle a la mission de l’amender et de prendre en compte les différentes mesures suggérées.

Le Conseil a validé formellement le plan d’action triennal de Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique en cours d’exécution.

AU TITRE DES DIVERS

Le Président de la république a informé le Conseil de la prochaine rencontre qu’il doit tenir avec l’Opposition et la Mouvance Présidentielle.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil du lancement d’un concours en collaboration avec Afriland First – Banque pour l’attribution de Bourses d’études allant de 2 à 5 ans au Cameroun, aux Etats-Unis et en Chine.

Le Ministre des Télécommunications a informé le Conseil de la mise à disposition de nouvelles adresses électroniques des membres du Gouvernement et a également attiré l’attention du Conseil sur la mutualisation des ressources concernant l’informatisation de l’Etat.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement