Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 Juin 2016

Conakry, le 30 Juin 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 30 juin 2016 de 10h00 à 13h30, avec l’ordre du jour suivant :
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 28 juin 2016 ;
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement d’accélérer les négociations avec le partenaire technique pressenti pour assurer la collecte des ordures dans la ville de Conakry.
Le Chef de l’Etat a invité la ministre de l’agriculture à satisfaire en quantité et à temps les demandes d’intrants exprimées par les paysans pour la campagne agricole. Il a demandé une intensification du contrôle de la gestion des engrais subventionnés.
Le Président de la République a demandé au Ministre de la Jeunesse d’accentuer la communication et la sensibilisation de la jeunesse sur les projets du monde rural et notamment sur l’entreprenariat agricole dans les filières appuyées par le gouvernement.
Le Chef de l’Etat a appelé les ministères à partager les informations sur leurs activités de manière à instaurer une véritable synergie et rendre plus cohérente l’action gouvernementale.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 28 juin 2016. 
Le Conseil a entendu successivement : 
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Madame la Ministre de l’Agriculture a rendu compte au Conseil des activités de lancement de la campagne agricole 2016-2017.
Elle a rappelé que les principales activités de cette campagne agricole s’articulent autour du niveau de mise à disposition des intrants et du choix des interventions sur le terrain.
La Ministre a précisé que la campagne agricole est mise en œuvre pour atteindre les objectifs du Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA). Elle vise également l’atteinte, à moyen terme, de l’autosuffisance alimentaire, à travers une stratégie de transformation de notre agriculture à dominance familiale en une agriculture moderne, productive, compétitive et connectée au marché.
Elle a expliqué que la mise en œuvre de la campagne agricole 2016-2017 s’inscrit dans le cadre de l’exécution des actions contenues dans la lettre de Mission assignée à son Département.
Madame la Ministre a indiqué que la mission de lancement de la campagne agricole 2016-2017 lui a permis de toucher du doigt les réalités dans les zones de production agricole des préfectures de Dabola, Kouroussa, Kankan, Koundjan-Mandiana, N’Zérékoré, Sérédou-Macenta, Kissidougou, Guéckédou et de Foulaya-Kindia.
Elle a conclu qu’au terme de sa mission, son Département est amené à formuler un certain nombre de recommandations dont entre autres :
la restructuration et la formation des groupements des arachidiers et leur approvisionnement en intrants spécifiques, y compris l’appui conseil ;
la mise en valeur à titre expérimental d’une partie de la plaine de Koundjan, pour disposer des informations techniques sur sa rentabilité, son mode d’occupation, les atouts et les contraintes liés à la mise en production de la plaine ;
la création d’un centre de formation à Koundjan dans le cadre de la valorisation de la plaine aménagée de 1.000 hectares avec maîtrise de l’eau ;
l’appui financier au centre de recherche agronomique de Sérédou pour la réhabilitation de la station de pompage ;
la reprise et l’extension du parc à bois de Foulaya dans le cadre de la couverture en matériel végétal performant ;
la consolidation de la multiplication de semences à crédit remboursable en nature, sur la base d’un sac contre deux sacs au remboursement au niveau du Centre de Conditionnement des semences de Gueckédou ;
la création de deux centres de production de matériel végétal dans l’objectif de produire 50.000 plants de cultures pérennes contre 25.000 plants actuellement ;
l’organisation d’une réunion de partage et d’information avec toutes les ONG évoluant dans le secteur agricole en vue de créer une cohérence dans l’appui au monde agricole. 
Au terme des débats, le Conseil demande à Madame la Ministre de soumette un rapport technique déterminant de façon globale les objectifs atteints à travers des statistiques fiables.
Elle devra également définir les priorités de la campagne prochaine en vue de prendre toutes les dispositions utiles à temps.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS 
Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une Communication sur l’amélioration de la performance dans la gestion des projets d’investissement public.
La Ministre a précisé que sa communication a pour objectif de situer les raisons principales de la faible performance de nos projets et programmes d’investissement public ainsi que les mesures envisagées pour son amélioration.
Elle a indiqué que le Département du Plan et de la Coopération Internationale a fait un constat, en rapport avec les équipes des projets et des partenaires techniques et financiers, qui démontre que la République de Guinée enregistre un taux de décaissement faible d’environ 35% avec des durées très longues d’exécution des projets. Ce qui a pour conséquence la détérioration de la performance du portefeuille et des projets.
Elle a soutenu que cet état de fait est dû notamment :
–       à la faiblesse des études lors de la préparation des projets et programmes ;
–       à la faiblesse du système de passation des marchés ;
–       au non-respect des procédures de recrutement du personnel des projets et programmes ;
–       aux difficultés de mobilisation des fonds de contrepartie nationale du budget national de développement (BND) pour financer les projets et programmes ;
–       à la faiblesse du système de suivi et d’évaluation des projets et programmes ;
–       à la juxtaposition de différentes structures intervenant dans le processus de passation des marchés.
Madame la Ministre a précisé que pour corriger ces faiblesses, son Département propose les mesures suivantes :
Renforcer les capacités techniques et institutionnelles des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) pour leur permettre de :
–       définir les objectifs, les stratégies sectorielles en matière de développement et d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des volets sectoriels du Plan National de développement et du programme d’investissement ;
–       d’assurer la coordination des activités des différentes structures de leur département en matière de statistiques, de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation ;
–       d’analyser et de donner les avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du Ministère concerné.
Au niveau des passations des marchés, il faut nécessairement :
–       assurer la maitrise des procédures de passation des marchés des partenaires par le personnel des projets et de l’administration ainsi que la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités ;
–       faire participer les cadres ayant une bonne maitrise de la gestion des projets dans les missions de négociation des accords de prêt et de don.
Au niveau des fonds de contrepartie : faire la budgétisation et le paiement des montants prévus au titre des fonds de contrepartie dans son intégralité et à temps afin de respecter les engagements contractuels et l’exécution des activités prévues. A ce titre, le PIP sera le seul document cadre de programmation et de budgétisation des investissements publics.
Au niveau du suivi et évaluation : pour permettre à l’Etat et à ses partenaires techniques et financiers d’avoir une meilleure lisibilité et cohérence de ses interventions, un accent particulier doit être mis sur le suivi des recommandations contenues dans les aide-mémoires des missions de supervision et les rapports annuels d’audit de l’exécution des projets.
Madame la Ministre a ensuite fait une deuxième Communication sur l’élaboration du Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020.
La Ministre a précisé que l’objectif poursuivi est de réhabiliter et de renforcer le système de planification du développement en République de Guinée sur la base d’une vision prospective concertée et cohérente. Il s’agit de rompre complètement avec le pilotage à vue de l’économie nationale qui a prévalu depuis 1985.
Elle a indiqué que le Gouvernement a mis en chantier la préparation d’un document unique de développement intitulé Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020. Il s’agit d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau plan qui puisse concilier les notions « d’émergence » et de « développement durable » tout en se focalisant sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, en articulation avec le programme accéléré de sécurité alimentaire et nutritionnelle et de développement agricole durable 2016-2020 et conformément à l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Madame la Ministre a ajouté que le Plan national de développement économique et social 2016-2020 sera le premier outil d’opérationnalisation de l’étude prospective « Guinée, vision 2040 » en cours de finalisation. Ce plan prend en compte le plan d’actions prioritaires post-Ebola et vise, de manière globale, l’accélération de la croissance et la promotion d’un développement durable.
Elle a affirmé qu’un accent particulier sera mis sur les préoccupations de développement au niveau communal et communautaire à travers les plans de développement locaux (PDL) ainsi qu’au niveau préfectoral et régional. De même, la dimension intégration sous régionale sera prise en compte. 
Au terme des débats, le Conseil approuve la mise en œuvre des recommandations visant à harmoniser, améliorer la procédure de passation des marchés et accroitre le taux de décaissement des projets d’investissement public. Le Conseil apporte son soutien à Madame la Ministre et l’encourage à poursuivre le processus d’élaboration du plan national en tenant compte du programme présidentiel.
Le Ministre de Ville et de l’Aménagement du Territoire a fait une Communication sur les préparatifs de la Conférence Internationale de l’HABITAT III.
Le Ministre a annoncé que la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) se tiendra en octobre 2016 à Quito en Equateur sur le thème : le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation.
Il a affirmé que cette conférence constituera une plateforme pour débattre des défis auxquels les villes font face et du rôle qu’elles peuvent jouer dans le développement durable. Au cours de cette conférence, le nouvel agenda urbain sera notamment traité et défini pour les 20 prochaines années.
Il a ajouté que l’Habitat III réunira les gouvernements nationaux, les organisations multilatérales, les gouvernements locaux, le secteur privé et la société civile afin d’identifier des solutions, proposer des politiques et créer de nouveaux modèles de développement qui soient durables, égalitaires et facilitent les liens entre espaces urbains et ruraux.
Le Ministre a expliqué que dans le contexte actuel d’urbanisation rapide qui impose d’importants défis aux villes, nombreux sont les sujets et les perspectives vers lesquels les débats peuvent s’orienter. Afin d’organiser, systématiser et faciliter le processus de construction du Nouvel Agenda Urbain, plusieurs documents d’enjeux ont été rédigés et préparés en fonction des thématiques dont entre autres :
–       Cohésion sociale et villes équitables/vivables ;
–       Cadres de l’action urbaine ;
–       Développement spatial ;
–       Economie urbaine ;
–       Ecologie urbaine et environnement ;
–       Logement en ville et services fondamentaux.
Il a indiqué que la conférence internationale sur l’Habitat III sera fortement articulée sur les résultats du sommet sur les objectifs de développement durable et de la conférence sur le climat COP21 de 2015.
Le Ministre a annoncé qu’à l’issue de la conférence internationale sur l’Habitat III, une déclaration sera adoptée par les Etats membres. 
Le Ministre de la jeunesse a fait une communication sur le programme national d’insertion socio-économique des jeunes dans le cadre de la relance post-Ebola.
Le Ministre a précisé que le programme national d’insertion socio-économique des jeunes en cours d’élaboration, avec l’implication de plusieurs Ministères, s’appuie sur la dynamique lancée en 2015 pour préparer la phase de relance post Ebola durant laquelle près de 700 millions de dollars US ont été promis à la Guinée sur un total de 3,5 milliards de dollars US au plan régional.
Il a rappelé que sous l’impulsion de son Département, un programme a pris forme afin de répondre aux défis de la Guinée et saisir l’opportunité que la jeunesse de Guinée représente.
Les principaux bénéficiaires des activités du programme sont les jeunes hommes et femmes, y compris les jeunes déscolarisés ou sans instruction, les jeunes diplômés sans emploi de l’enseignement technique et professionnel et de l’enseignement supérieur.
Le Ministre a clarifié que le programme est structuré en quatre composantes essentielles qui sont :
Emploi des jeunes au cœur des politiques macro-sectorielles et les investisseurs privés ;
Employabilité et promotion à l’insertion socioprofessionnelle ;
Education, participation des jeunes à la vie publique, citoyenneté et prévention des conflits ;
Gouvernance et système d’information efficace de l’emploi.
Le Ministre a sollicité l’adoption du programme par le Conseil. Il a annoncé la tenue d’une réunion de présentation du programme aux bailleurs de fonds le 13 juillet et a demandé le soutien et la collaboration de tous les membres du conseil pour la mobilisation des ressources indispensables à la mise en œuvre du programme. 
Au terme des débats, le Conseil autorise la poursuite de la finalisation du programme et invite les ministères concernés à participer au plaidoyer du 13 juillet prochain pour la mobilisation des ressources. Le Conseil invite le Ministre à soumettre un rapport d’étape à une prochaine session. 
Le Ministre du Budget a fait une Communication sur l’organisation du Forum International sur la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources intérieures.
Le Ministre a précisé que l’objectif global du forum consistera à partager des expériences sur les différentes stratégies, réformes et actions à mettre en œuvre pour relever le double défi de mobilisation des ressources intérieures et de leur utilisation efficace en faveur d’un développement inclusif et durable de la Guinée. Il s’agira également de débattre de la problématique de la mobilisation et de l’utilisation efficace des ressources internes de l’Etat.
Il a ajouté que le forum permettra spécifiquement d’identifier de manière exhaustive les ressources intérieures susceptibles d’être mobilisées par les autorités publiques ainsi que les moyens et outils adéquats à cette fin.
Le Ministre a précisé que le forum sera principalement axé sur :
Ø  les perspectives de l’économie guinéenne selon une approche sectorielle ;
Ø  la mobilisation des ressources intérieures : état des lieux de la fiscalité intérieure et opportunités (épargne privée, transfert de fonds, etc …) ;
Ø  l’utilisation rationnelle et efficace des ressources intérieures en faveur d’un développement inclusif et durable ;
Ø  les réformes/actions à poursuivre ou à mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance des ressources intérieures aussi bien en amont qu’en aval.
Il a souligné que plusieurs partenaires actifs dans le domaine de la gouvernance des ressources intérieures seront associés et conviés à participer au forum.
Le Ministre a sollicité auprès du Conseil le soutien dans les différentes phases de préparation et d’organisation du forum.
Au terme des débats, le Conseil autorise le Ministre à poursuivre le processus d’organisation du forum et l’invite à soumettre progressivement des rapports d’étape.
La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une Communication sur le programme de lancement de la campagne de reboisement, au titre de l’année 2016.
Madame la Ministre a rappelé que le plan d’action prioritaire 2016, tiré de la lettre de mission assignée à son Département a inscrit le reboisement au titre des actions prioritaires et constitue la participation du pays à la mise en œuvre de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.
Elle a expliqué que la préservation, la restauration et la reconstitution des forêts guinéennes constituent à coup sûr, une réponse positive à l’atténuation et à la mitigation des impacts du changement climatique.
La Ministre a ajouté que la bataille contre le changement climatique ne peut être gagnée sans les forêts, en raison de leurs fonctions principales de régulation du climat, de préservation, de protection, de production, de séquestration du carbone, de détente et de loisirs.
Elle a informé le Conseil que l’objectif visé de la campagne est de reboiser 1.000 hectares de forêts et 1.000 hectares de mises en défens de forêt naturelle et communautaire.
La Ministre a soumis au Conseil le programme de lancement de la campagne de reboisement qui aura lieu le 10 juillet 2016 sur les berges du fleuve Niger à Faranah, en raison de l’importance régionale et internationale de ce fleuve.
Elle a annoncé également le lancement de la journée nationale d’investissement humain en faveur de l’arbre, le 25 juillet 2016 sur toute l’étendue du territoire national. Durant cette journée, elle propose de recommander que chaque guinéen ou résident plante un arbre et qu’il s’abstienne de couper ou défricher un arbre ou un domaine forestier.
Au terme des débats, le Conseil encourage l’initiative et approuve le programme de lancement de la campagne de reboisement 2016.
Avant de lever la séance, le Président de la République a donné des informations sur la situation régionale et internationale.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement