Conakry : Dr Dansa Kourouma donne le coup d’envoi des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique

Pour pallier des tares dans le secteur normatif et en prélude à la vague de rédaction des textes de lois, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a créé en mars 2022 la direction des affaires juridique et de la légistique (DAJUL).

Après donc plusieurs mois de recherches et d’écriture, cette direction a élaboré le projet de guide de la légistique dont des ateliers sont organisés pour son examen et validation ont démarré ce lundi, 5 août à Conakry.
C’est Dr Dansa Kourouma, président de l’organe législatif guinéen qui a donné le coup d’envoi de ces ateliers en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministre directeur de cabinet de la Primature, le ministre secrétaire général du Gouvernement, des représentants de tous les services et institutions concernés.
L’objectif général de cette série d’ateliers est d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.

Selon le président de la commission constitution, lois organiques,administration publique et organisation judiciaire, Éric Thiam, le guide est un ensemble d’instruction à suivre étape par étape, pour arriver à une solution. « Il n’y a pas une loi efficace si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité. Dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde. Dans son intelligibilité qui est la condition de l’adhésion du citoyen aux règles d’éthique. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre… »
Pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kaïraba Kaba, cbet outil de rédaction des normes juridiques vient combler un vide qui dure depuis l’accession à l’indépendance de la Guinée.

« Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives qui ont souffert de l’absence d’un guide légistique. Ce sont principalement l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice et le secrétariat général du gouvernement. (…) C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaine normative, mon département et le secrétariat général du gouvernement étaient en phase d’entamer la phase d’élaboration d’un texte devant de guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires sans savoir que vous aviez déjà construit le présent fruit (…) Au regard de l’importance de cet outil rédactionnel soumis à votre examen, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner », dira-t-il.

Quant au ministre secrétaire général du Gouvernement, Benoît Kamano « ajourd’hui, c’est une première, parce que les acteurs majeurs de l’élaboration des normes de notre pays se retrouvent pour éditer un référentiel, qui va nous permettre d’avoir dans l’esprit d’élaboration de normes (…) À ce titre, le CNT, le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la Justice ont collaboré, à travers un comité de pilotage, à l’élaboration d’un premier brouillon afin que les conseillers juridiques, les directeurs des bureaux de stratégie et développement, les cadres des départements se retrouvent ici pour travailler sur ce document (…) C’est une première pour notre pays de se doter d’un guide logistique. C’est un document fondamental qui va nous permettre désormais de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés… »

Prenant la parole pour la circonstance, Dr Dansa Kourouma n’a pas manqué de mots pour remercier tous les partenaires avant d’indiquer que la Guinée va avoir pour la première fois un document de référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs.

« Quand on dit textes normatifs, au sommet, c’est la constitution, les lois, mais aussi les décrets, les arrêtés et autres documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulation. C’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays… »
Youssouf Keita