Ousmane Diagne et Yaya Kairaba Kaba : deux magistrats de l’ENAM de Dakar nommés ministres de la Justice dans leurs pays [Mamadou Alioune Dramé]

MPour la première fois des magistrats guinéens bénéficiaient de bourses offertes par l’USAID pour l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Dakar (Mamadou Alioune DRAME, Abdoulaye BARRY, Yaya BOIRO et Yaya Kaïraba KABA) à la suite d’un rigoureux concours organisé les 16 et 17 novembre 1987 pour retrouver en classe sept « jeunes » sénégalais (Mame Cor NDOUR, Matar NDIAYE, Oumar GUEYE, Ibrahima SY, Aminata Babou FAYE, Mamadou Yade DIALLO et Salogbé GNINGUE pour former à leur sortie la promotion « Abdel Kader FALL ». D’autres magistrats étaient à l’Ecole Nationale d’Administration d’Abidjan (Côte d’Ivoire) : Moundjour CHERIF, Mamadou Diouldé DIALLO, Fodé BANGOURA, Kadiatou TRAORE, N’Fa Ousmane TOURE et Saïdou DIALLO.

Par un décret du 13 mars 2024, Monsieur Yaya Kaïraba KABA est nommé Ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans le gouvernement du Premier Ministre BAH Oury, voilà que par le décret du 5 avril 2024, c’est Monsieur Ousmane DIAGNE qui vient comme Ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans le gouvernement du Premier Ministre Ousmane SONKO au Sénégal. Tous deux formés à l’ENAM de Dakar et qui ont entretenu d’excellentes relations durant le séjour sénégalais et tous deux ont été Procureur général dans leur pays. L’espoir est donc très grand pour la coopération en matière judiciaire entre la Guinée et le Sénégal qui date depuis bien des années.

 

La coopération en matière judiciaire devra porter encore sur le renforcement des capacités des magistrats et des greffiers, les relations entre les avocats, les huissiers de Justice, les notaires et les commissaires-priseurs des deux pays.

Nous souhaitons bon vent aux deux ministres pour le rayonnement de la Justice en Afrique !

QU’EST-CE QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX EN GUINEE ?

Le ministre de la Justice, en République de Guinée, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, et a autorité sur les magistrats du parquet.

Le ministre de la Justice a, à leur égard, le pouvoir disciplinaire sur avis de la commission de discipline des membres du parquet.  Ceux du siège sont indépendants.

Le ministère de la Justice, que l’on appelle aussi la Chancellerie, est dirigé par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Le ministère a deux fonctions principales : La préparation des textes juridiques et l’administration de la Justice.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du Pouvoir Exécutif, il est, au regard des dispositions du Code de procédure pénale et du décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministère de la Justice et des droits de l’homme, responsable de la gestion des juridictions et présente devant l’Assemblée nationale les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire.

I – Au regard des dispositions du Code de procédure pénale les principales attributions du ministre de la Justice, garde des Sceaux sont les suivantes :

– Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement ;

– Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public les instructions générales de politique pénale ;

– Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager les poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ; mais il ne peut se substituer à un procureur général et agir à sa place ;

– C’est au ministre de la Justice que le procureur de la République est tenu de faire parvenir tous les mois l’ensemble des notices de sa juridiction ainsi qu’au procureur général ;

– C’est le ministre de la Justice qui fixe par arrêté les modalités d’inscription sur les listes des experts et de radiation de ces derniers ne figurant sur aucune de ces listes ;

– C’est le ministre de la Justice qui désigne le magistrat chargé de suivre la mise en œuvre et la mise à jour des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l’article 339 du Code de procédure pénale ;

– C’est le ministre de la Justice qui dresse le rapport à l’intention du conseil des ministres autorisant un membre du gouvernement à comparaître comme témoin devant une juridiction donnée ;

– C’est sous l’autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, qu’est tenu à Conakry, un casier judiciaire central qui reçoit les fiches concernant les personnes nées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national ainsi que celles dont l’identité est douteuse, etc.

II – Au regard des dispositions du décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministère de la Justice et des droits de l’homme, le ministère de la Justice et des droits de l’homme a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Justice et des droits de l’homme et d’en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

– d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des Droits de l’Homme ;

– de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des Droits de l’Homme ;

– de veiller à la cohérence des textes législatifs et réglementaires à caractère général ;

– d’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de justice et des Droits de l’Homme;

– d’assurer la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la Justice, de l’administration pénitentiaire, de l’accès aux droits et des droits de l’homme;

– d’assurer le contrôle des établissements pénitentiaires et de contribuer à la réinsertion sociale des détenus ;

– d’assurer la protection judiciaire des mineurs ;

– d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme ;

– d’assurer la formation et la sensibilisation des agents d’application de la loi dans le domaine des droits de l’homme et d’en évaluer les impacts ;

– d’établir et de développer la coopération avec les organismes gouvernementaux, internationaux ainsi que les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, etc.

Si le ministre de la Justice dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’exerce aucune autorité directe sur les magistrats du siège. Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du parquet, à l’intention desquels il définit chaque année ses priorités de politique pénale dans une circulaire qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.

Le poste de ministre de la Justice a été occupé pour la première en République de Guinée par Monsieur Damantang CAMARA qui était Greffier de carrière pendant la période coloniale de 1958 à 1960.

Le ministre de la Justice est le gardien du sceau de la République de Guinée qui est apposé sur les grands textes de loi.

Il convient toutefois de préciser que le ministre de la Justice (qu’il soit magistrat de son état ou d’une autre profession) n’a aucune fonction juridictionnelle.

Bien qu’exerçant une prestigieuse fonction, le ministre de la Justice n’est pas pour autant juge dans l’exercice de cette fonction. Il ne préside aucune juridiction car ce serait violer incontestablement les principes cardinaux édictés par la constitution, à savoir le principe de la séparation des pouvoirs.

Le ministre de la Justice joue un rôle très important dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire guinéen.

Dans l’exercice de ses fonctions, le ministre de la Justice est assisté par de nombreux services dont l’ensemble forme ce que l’on appelle communément « l’administration centrale ». L’on parle souvent de « la Chancellerie » ou du « Garde des Sceaux », ces deux termes désignent le ministère de la Justice et le ministre qui lui est rattaché.

Le ministère de la Justice est appelé Chancellerie en référence à l’Ancien Régime en France, quand l’équivalent de l’actuel ministre de la Justice portait le titre de « Chancelier de France ».

Bon vent au Ministre Kaïraba KABA qui devra accomplir DOUZE TRAVAUX que nous décrirons dans les articles à venir.

                        LISTE DES DIFFERENTS MINISTRES DE LA JUSTICE EN GUINEE DE 1958 A NOS JOURS

1) – Monsieur Damantang CAMARA

Ministre de la Justice du 4 octobre 1958 au 1er mars 1960 et Secrétaire d’Etat à la Présidence chargé de la Justice du 16 mai à octobre 1969.

2) – Monsieur Ibrahima Barry dit Barry III

Ministre de la Justice du 1er mars 1960 au 31 janvier 1961.

3) – Monsieur Paul Louis FABER

Ministre de la Justice du 31 janvier 1961 au 1er janvier 1963.

4) – El hadj Saïfoulaye DIALLO

Ministre d’Etat, chargé de la Justice, du Contrôle Financier et Administratif du 1er janvier 1963 au 11 février 1964.

5) – Monsieur Moussa DIAKITÉ

Ministre de la Justice du 11 février 1964 au 8 novembre 1964. Après la création des Domaines dans la structure du Gouvernement, a été titulaire du Domaine de l’Intérieur et de la Sécurité exerçant notamment la tutelle sur les Départements ci-après :

a) – Intérieur et Sécurité

b) – Justice

c) – ministère du Développement Local à partir du 20 avril 1972.

Monsieur Moussa DIAKITE est resté du 20 avril 1972 au 9 juin 1972.

6) – Monsieur Toumani SANGARÉ

Secrétaire d’Etat à la Présidence, chargé de la Justice du 8 novembre 1964 à 1967.

7) – Docteur Saïdou CONTE

Ministre de la Justice de 1967 au 19 janvier 1968.

8) – Monsieur Fodé Mamoudou TOURE

Secrétaire d’Etat à la Présidence chargé de la Justice du 19 janvier 1968 au 16 mai 1969.

9) – Monsieur Mohamed Kassory BANGOURA

Secrétaire d’Etat à la Justice de 1969 à 1971.

10) – Monsieur Saliou COUMBASSA

Secrétaire d’Etat à la Justice en peu de mois, en 1971.

11) – Dr Sikhé CAMARA

Secrétaire d’Etat à la Justice du 15 novembre 1971 au 20 avril 1972.

Ministre de la Justice le 9 juin 1979. Confirmé par le Décret n° 215/ PRG/79 du 1er juin 1979, il restera à ce poste jusqu’au 5 avril 1984 après la prise du Pouvoir par l’Armée guinéenne le 3 avril 1984.

12) – Monsieur Boubacar Telli DIALLO

Secrétaire d’Etat puis ministre de la Justice du 9 juin 1972 au 24 juillet 1976.

13) – Général Lansana DIANÉ  

Ministre de la Justice du 24 juillet 1976 au 9 juin 1979.

14) – Dr Sikhé CAMARA

Ministre de la Justice le 9 juin 1979. Il restera à ce poste jusqu’au 5 avril 1984 après la prise du Pouvoir par l’Armée guinéenne le 3 avril 1984.

A LA DEUXIEME RÉPUBLIQUE :

15) – Chef de Bataillon Jean Kolipé LAMAH nomméministre de la Justice, garde des Sceaux par l’Acte n° 001 puis confirmé par l’ordonnance n° 329/PRG du 18 décembre 1984. Il restera à ce poste jusqu’au 22 décembre 1985.

16) – Monsieur Bassirou BARRY

Ministre de la Justice, garde des Sceaux du 22 décembre 1985 par le décret n° 126 /PRG/SGG du 30 juin 1989. Il restera à ce poste jusqu’au 21 février 1991.

17) – Commandant Faciné TOURÉ

Ministre de la Justice, garde des Sceaux du 21 février 1991 au 6 février 1992.

18) – Dr. Salifou SYLLA

Ministre de la Justice, garde des Sceaux le 6 février 1992. Confirmé à ce poste le 23 août 1994, il y restera jusqu’au 10 juillet 1996.

19) – Maître Maurice Togba ZOGBÉLÉMOU

Ministre de la Justice, garde des Sceaux le 10 juillet 1996. Il sera confirmé à son poste par le décret D/99/007/¨RG/SGG du 15 mars 1999 pour être remplacé le 7 juin 2000.

20) – Monsieur Abou CAMARA.

Ministre de la Justice, garde des Sceaux du 7 juin 2000 au 15 avril 2003.

21) – Monsieur Mamadou SYLLA « SYMA »

Ministre de la Justice, garde des Sceaux depuis le 15 avril 2003. Il sera confirmé à son poste par le Décret D/2004/010/PRG/SGG du 23 février 2004 jusqu’au 26 mai 2006.

22) – Monsieur Alsény René GOMEZ  

Ministre de la Justice, garde des Sceaux du 26 mai 2006 au 28 mars 2007.

23) – Mme Paulette KOUROUMA

Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme du 28 mars 2007 au 19 juin 2008. Elle a été la première femme à occuper ce poste depuis l’indépendance en 1958.

24) – Monsieur Bachir TOURÉ

Ministre de la Justice, garde des Sceaux du 19 juin 2008 au 14 janvier 2009.

25) –  Colonel Siba LOHALAMOU, Directeur de l’Ecole Nationale de la Gendarmerie de Sonfonia. Nommé ministre dela Justice, garde des Sceaux le 14 janvier 2009, puis confirmé par le décret D/N° 005/PRG/CNDD/SGG/2010 du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d’Union Nationale de Transition. Il sera remplacé par Maître Christian SOW le 5 octobre 2012.

26) – Maître Christian SOW

Ministre d’Etat chargé de la Justice, garde des Sceaux du 5 octobre 2012 au 20 janvier 2014.

27) – Maître Cheick SAKO, Avocat au Barreau de Montpellier, Vice Bâtonnier chargé des Relations Internationales (France), est nommé ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux suivant Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 janvier 2014. Il démissionnera de son poste le 20 mai 2019.

27) – Mamadou Lamine FOFANA, du 27 mai 2019 au 19 juin 2020 ;

28) – Maître Mory DOUMBOUYA, avocat à la Cour, nommé ministre de la Justice, garde des Sceaux du 19 juin 2020 au 5 septembre 2021 ;

29) – Maître Fatoumata Yarie SOUMAH, notaire, nomméegarde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme, du 2 novembre 2021 au 31 décembre 2021 ;

30) – Maître Moriba Alain KONE, avocat, nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme, du 31 décembre 2021 au 8 juillet 2022 ;

31) – Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme du 8 juillet 2022 au 13 mars 2024 ;

32) – Monsieur Yaya Kaïraba KABA, nommé ministre de la Justice, garde des Sceaux depuis le 13 mars 2024 (en cours d’activité).

Mamadou Alioune DRAME – Ancien magistrat