Justice : Charles Wright interdit aux magistrats de prendre des décisions après leur décret d’affectation

Dans un décret en date du 12 janvier 2024, plusieurs magistrats et cadres de l’administration centrale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont été nommés à des postes importants.

Dans une circulaire dont Mediaguinee détient copie, le Garde des sceaux souligne que la passation de service s’effectuera du 15 au 22 janvier 2024 inclusivement.

Dans ladite circulaire, Alphonse Charles Wright donne des instructions fermes aux magistrats et cadres concernés de ne prendre aucune décision de justice après le décret du 12 janvier dernier.

« Pour une bonne administration de la justice, il est incessamment demandé aux magistrats affectés de laisser les dossiers de la procédure pendants par devant eux, à la date du 12 janvier 2024 en l’état.

Dans cette logique, aucune affaire mise en délibéré ne doit être ordonnée par eux. En outre, il est formellement interdit aux Chefs de greffe de recevoir les minutes, les rapports de mise en état, les ordonnances des magistrats affectés pour quelques motifs que ce soient.

Il est demandé à tous les chefs de greffe nouvellement affectés de communiquer sans délai au service de recouvrement des recettes judiciaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la situation financière tenant d’état de lieux.

Comme il est de règle que toute affectation met fin aux fonctions du magistrat, par conséquent, tout acte postérieur posé exposerait le contrevenant à des sanctions disciplinaires », mentionne la circulaire.

Par ailleurs, le Ministre d la Justice et des Droits de l’Homme indique que l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, les premiers présidents des Cours d’appel de Conakry et de Kankan ainsi que les Procureurs généraux près lesdites Cours et les Chefs de greffe sont chargés d’observer et faire observer les instructions dans leurs juridictions respectives.

Mamadou Ba