Propriété littéraire et artistique : fin de la formation des magistrats, place à la vulgarisation de la loi L0028
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Venus des tribunaux de l’intérieur et ceux de la capitale, 40 magistrats,10 avocats, des représentants de la Cour d’Appel de Conakry et du ministère de la Justice ont échangé durant deux jours sur l’application et la vulgarisation de la loi réglementaire (L0028) portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. Au sortir de ladite formation, de fortes mesures ont été prises contre toute tentative de piraterie ou de la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques. C’est le Directeur national du patrimoine de la culture qui a clôturé cette formation sur une note de satisfaction.
« La loi réglementaires L0028 a été validée et promulguée il y a de cela 2 ans. Mais c’est à l’arrivée des autorités de la transition que nous sommes parvenus à sa vulgarisation afin de s’imprégner de son contenu. Et cela ne peut se faire sans l’appui du ministère de la justice et des droits de l’homme, qui nous a honorés par la présence du ministre Alphonse Charles Wright. Vu les thématiques débattues, je pense que la Direction générale du BGDA va continuer à décentraliser ce processus jusqu’au niveau des sous-préfectures, pour que tous ceux qui sont impliqués, dans la mise en œuvre de cette loi soient informés au même moment », a sollicité M. Souleymane Sylla, avant de demander aux représentants des différents tribunaux et sphères géopolitiques de s’impliquer davantage quant à la vulgarisation de cette loi.
Dans un passé récent, le constat laissait transparaître l’absence de textes qui pouvaient permettre au monde culturel d’avoir un regard sur les artistes. Avec la vulgarisation de cette loi grâce à l’appui des magistrats, ces artistes pourront désormais selon le Directeur général du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA) vivre du fruit de leurs œuvres, puisque toutes les sources de perceptions seront activées.
» La loi sera appliquée, parce que nul n’est au-dessus de celle-ci. Les gens doivent savoir que toutes tentatives de la piraterie ou de la contrefaçon sont punissable. Ceux qui tenteront de pirater ces œuvres se retrouveront là où ils doivent se retrouver», a averti Michel Théo Lamah.
Interrogé au sortir de cette formation, le président du Tribunal de Première Instance de Kissidougou, a indiqué que ces deux journées ont été très studieuses pour les participants. Elles (journées) leur ont permis dit-il, de revoir quelques notions dont la maîtrise n’était plus au rendez-vous il y a très longtemps.
« Nous espérons mettre à profit les outils appris et les appliquer dans nos différentes juridictions, ceci pour protéger les droits d’auteurs de nos artistes. C’est avec intérêt que nous avons donc suivi cette formation. Au nom des participants, nous remercions l’ensemble des organisateurs, le ministère de la Justice pour sa contribution et le ministère de la Culture», s’est réjoui Alfred Camara.
Sâa Robert Koundouno
(+224) 620-546-653