Débat d’orientation constitutionnel : voici la contribution en 3 points de la Cour des comptes de Guinée

Au rendez-vous de ce jeudi1er juin 2023, on note le passage des institutions comme la Cour des comptes, la Haute Autorité de la Communication ( HAC), la Cour Suprême, la Grande Chancellerie Nationale, et l’Ordre des Notaires de Guinée. Devant les honorables conseillers nationaux, c’est le président de cette institution supérieur de contrôle des finances publiques qui a ouvert la balle, en s’articulant sa communication autour de trois (3) points comme leurs propositions quant à la rédaction de la future nouvelle Constitution.

« Nous donnons au titre du premier point, un aperçu historique sur la cour des comptes, le deuxième nous allons aborder l’ancien article 116 de la constitution de 2010 qui rappelle les attributions de la cour des comptes et le point 3 sur la contribution de la cour sur la nouvelle Constitution », a introduit le président Sâa Joseph Kadouno.

Dans sa communication, il a rappelé que cette cour a été créée en 1967, rattachée au ministère de contrôle d’État, puis à la présidence de la République. En 1991 a-t-il poursuivi, cette cour devient chambre des comptes de la Cour Suprême. En 2010, elle renaît avec la constitution de la même année. En 2012, le décret sur le règlement général de la gestion publique et de la comptabilité publique, consacre ladite cour comme institution supérieur de contrôle à posteriori des finances publiques (…). À l’occasion du référendum de 2020 rappelle le président, il y a eu un référendum, nouvelle Constitution et une élection présidentielle. En 2021 en septembre après la prise du pouvoir par l’armée, le 16 septembre de la même année, cette cour a été réhabilitée au même titre que la Haute Autorité de la Communication.

« La cour des comptes dans la constitution de 2010 en son article 16 dit ceci: la cour des comptes est la juridiction de contrôle à posteriori des finances publiques. Elle dispose d’attributions juridictionnelles et consultatives. Elle statut sur les comptes publics, seules des collectivités territoriales et locales, les établissements publics, des entreprises publiques et parapublics (…). Elle également chargée de faire la déclaration des biens, tel que reçue par la cour constitutionnelle…», a-t-il indiqué.

La cour des comptes à l’image des autres institutions, a au regard des thématiques contenus dans le débat d’orientation constitutionnel, proposé ce qu’il soit : « maintenu tout ce qui concerne les attributions de l’article 116 de l’ancienne constitution de 2010, sauf le premier paragraphe. Ce premier paragraphe propose ceci: la cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle est la plus haute juridiction de l’État en matière de contrôle des finances publiques. Elle juge les comptes des contrats publics, elle vérifie les comptes et contrôle la gestion des entreprises publiques et organise la participation financière aux bénéficiaires des fonds publics. La cour veille au bon emploi des fonds publics et elle sanctionne des fautes de gestion. Les décisions de la cour s’imposent aux autorités exécutives, législatives et à toutes les autorités administratives», a-t-il sollicité au nom de ses pairs.

Sâa Robert Koundouno

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