CNT : les conseillers nationaux adoptent la loi d’autorisation de ratification de deux avenants de convention de prêt

En plénière ce mercredi 14 juin 2023, les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné et adopté des avenants relatifs aux conventions de prêt pour les voiries urbaines de Conakry et celle de la route nationale Coyah-Mamou-Dabola, signés le 21 avril 2023 entre la République de Guinée, la Banque Commerciale de Chine, Filiale de Singapour, la Banque Industrielle et Commerciale de Chine LTD et la Banque d’import-export de Chine.

C’était sous la présidence du président de l’institution (CNT), Dr Dansa Kourouma, en présence de plusieurs invités dont des membres du gouvernement et des cadres techniques des services concernés.

Selon la rapporteure générale du CNT, Fatima Camara, il est important de rappeler que ces deux accords découlent de l’accord stratégique sino-guinéen, communément appelé ‘’Accord mines contre infrastructures’’, signé en septembre 2017, pour une enveloppe globale de 20 milliards de dollars US, dont le remboursement est adossé aux revenus tirés de l’exploitation des projets miniers Chalco, CDM-Henan et China Power Investment (CPI).

« La survenance d’un cas de force majeure, en l’occurrence la pandémie de la COVID 19, a amené les parties contractantes à introduire des avenants aux contrats initiaux, en vue de l’achèvement des travaux. Ainsi, prévu pour un délai de 35 mois à compter de juin 2019, le ‘’Projet de réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry’’ se voit prolongé de 13 mois. Le ‘’Projet de construction de la Route Nationale Coyah-Mamou-Dabola’’, dont la date initiale d’achèvement était fixée au 7 février 2022, a connu, quant à lui, une rallonge de 16 mois. La prolongation de ces deux dates contractuelles nous amène à légiférer sur la durée de décaissement. Initialement prévue dans l’accord de prêt pour le 19 novembre 2022 et le 20 décembre 2022, respectivement pour la ‘’réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry’’, et la ‘’construction de la Route Nationale Coyah-Mamou-Dabola’’, cette durée de décaissement se trouve prolongée, en deuxième intention, jusqu’au 18 décembre 2023, pour les deux projets. L’expiration de la date limite de décaissement a entrainé des retards de paiement des décomptes qui, depuis juillet 2022 n’ont été effectués à aucune des deux entreprises, qui ont cependant continué à investir dans la mobilisation d’effectifs, de matériels et d’équipement, afin d’assurer le bon déroulement des projets ; ce qui a alors conséquemment occasionné d’énormes difficultés dans leur trésorerie », précise le rapport final du CNT.

Toujours selon elle (rapporteure), au cours de l’examen des présents dossiers en commission et en inter-commissions, les conseillers nationaux se sont interrogés sur plusieurs aspects dont entre autres : la distinction de l’intitulé du projet «échangeur de Matoto et du km 36», les raisons du retard ; le niveau d’exécution des deux projets ; le manque d’attrait de l’ouvrage final de la route Coyah-Mamou-Dabola ; les dénivellations entre la surface des ponts et le reste de la chaussée ;  le balisage des routes en construction ; les panneaux de signalisation ; les raisons de la dégradation précoce des routes ; les autres raisons qui ont obligé à recourir aux avenants ; l’étroitesse des routes ; les garanties demandées aux entreprises…

« Afin de permettre aux entreprises contractantes d’achever les travaux de construction de la route Coyah-Mamou-Dabola et ceux des voiries urbaines de Conakry, la ‘’Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire’’ vous invite à autoriser la ratification de la prolongation de la date limite de décaissement, à travers ces deux avenants soumis à notre appréciation », conclut ledit rapport.

Youl Keita