Labé et N’zérékoré auront bientôt des Cours d’Appel, des justices de paix érigées en TPI…(Wright)
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Dans sa politique d’harmoniser les actions des Procureurs, le département de la Justice et des droits de l’homme à sa tête Alphonse Charles Wright, qui joue le rôle de veille sur le fonctionnement des parquets a eu une rencontre d’échange ce lundi 22 mai 2023, à la chancellerie, avec les Procureurs Généraux et les Procureurs d’Instances de toutes les juridictions du pays.
Cette rencontre d’échanges est une manière pour le département de faire comprendre aux magistrats la vision de la justice guinéenne, qui est une justice forte, qui a un visage humain, pour répondre aux aspirations des justiciables.
Les Procureurs ont profité de l’occasion pour exposer au département de la justice leurs besoins en matière d’infrastructures, d’équipements de travail, des moyens de transport, l’affectation du personnel (des greffiers, des secrétaires,…) dans certains juridictions.
Lors de cette rencontre, il a été également décidé que la justice va bientôt déterminer la politique pénale par juridiction.
Le Garde des Sceaux fait remarquer au sortir de la salle : « Qu’au delà de la détermination de la politique pénale du gouvernement, il faut trouver une certaine cohérence quant à leur application sur toute l’étendue du territoire national. On ne peut pas comprendre qu’une personne qui est poursuivie pour viol sur meneur à Conakry est condamnée sur la base d’une réquisition du ministère public qui demande une condamnation de 2 ou 5 ans et que pour les mêmes faits concernant les mêmes personnes à N’zérékoré (par exemple) que ça soit autre chose. Donc il faut une certaine cohérence au niveau de la polo pénale ».
L’autre information, la justice a dans ses murs des projets concernant la revision des lois portant l’organisation juridiciaire en République de Guinée.
Allant dans ce sens et pour être en harmonie avec les promesses tenues préalablement, le département de la justice envisage d’ériger plusieurs Justice de Paix en Tribunaux de première Instance.
« Ces justices de paix ont double casquette. Elles poursuivent et jugent à la fois, ce qui n’est pas normal. Mais puisqu’il faut aller vers leur érection en Tribunaux de Première Instance (TPI), je tiens à vous dire à partir de la fin de cette semaine, il y aura plusieurs Justices de Paix qui vont être érigées en TPI. Je prends le cas de Fria, Boffa, Kouroussa et tant d’autres qui vont être érigées en TPI », a-t-il annoncé.
Pour réduire la distance et le coût, le ministre de la justice annonce également la création des 2 Cours d’Appel en Moyenne Guinée et en Guinée Forestière.
« Nous comptons créer une Cour d’Appel au niveau de Labé et une autre Cour d’Appel au niveau de N’zérékoré, ce qui veut dire on aura dans ce cas 4 Procureurs Généraux, on aura des présidents des Cours. Donc cette ambition ne peut pas aller sans que le gouvernement ne fasse des sacrifices pour recruter et former des magistrats, le président de la transition a déjà donné son accord, c’est ce qui nous a permis de recruter 100 magistrats au lieu de 50. Donc c’est pour répondre aux exigences de tout ça, parce que comme vous le savez, l’année prochaine il y a beaucoup de cadres de la Cour Suprême qui vont aller à la retraite, moi j’ai été très clair il n’ya pas de rallongement pour ça, pour qui que ça soit, pour dire non, il faut attendre, dautres vont venir, il n’y aura pas ça, il faut qu’on laisse la place aux nouvelles générations et que nous recrutons et nous formons, c’est ça aussi la refondation de l’État au niveau du secteur de la justice ».
L’autre fait marquant c’est l’adduction d’eau notamment à travers des forages dans 25 prisons du pays, les contrats sont déjà signés avec les entreprises, annonce le ministre de la justice.
Mamadou Yaya Barry