Maroc : bilan de la DGSN 2022 en chiffres

La Direction générale de Sûreté Nationale (DGSN) vient de publier son rapport pour l’année 2022. Il en ressort que les tendances de la criminalité montrent « un recul notable du nombre des affaires répressives enregistrées avec moins de 30,22% ». Détails.

La lecture attentive des tendances de la criminalité durant l’année 2022 permet de constater une série d’indicateurs importants, dont en premier lieu un recul notable du nombre des affaires répressives enregistrées avec moins de 30,22%, pour un total de 820.274 affaires, permettant de repérer et de déférer 875.879 individus devant les différents parquets, alors que les statistiques de la criminalité violente n’a pas dépassé le seuil de 6,59%.

Le taux de la répression, soit le taux de résolution des crimes commis, a continué à enregistrer des niveaux record pour la sixième année consécutive, se situant à 94,43% du total des affaires enregistrées et à 85,34% des crimes violents. Ce sont autant d’indicateurs qualitatifs résultant principalement du développement des mécanismes d’enquête pénale, de la consécration du rôle primordial de la police scientifique et technique dans les enquêtes réalisées, à la coordination fructueuse entre les services de la DGSN et de la DGST, outre la dénonciation immédiate des crimes par les victimes et les témoins, ce qui a grandement contribué à la baisse des indicateurs des « crimes de l’ombre » et à la répression des personnes impliquées.

S’agissant de l’analyse des crimes selon la forme et le mode opératoire, les opérations sécuritaires intenses au cours de l’année 2022 ont progressé de 8% pour les affaires liées aux drogues et aux psychotropes, grâce à l’intensification et à la coordination des interventions de terrain menées conjointement par la police judiciaire et les services de la DGST.

En effet, ces opérations ont permis le traitement de 92.713 affaires, l’interpellation de 120.725 individus, dont 241 étrangers. De plus, il a été procédé à la saisie de 98.543 tonnes de hachich, soit une régression de près de 49%, et de 190,178 kg de cocaïne, en baisse de 87%, et de 2,821 kg d’héroïne, soit une baisse de 5%. De même, les quantités de psychotropes saisies (ecstasy, captagon, et comprimés psychotropes) ont enregistré une hausse de 85% avec un total de 2.668.473 comprimés psychotropes.

La même tendance haussière a été enregistrée au niveau des crimes de cyber-extorsion, avec une hausse de 5 %, et un nombre d’affaires de 5.623, contre 5.366 affaires signalées l’année précédente. Le nombre des contenus utilisés dans les affaires enregistrées a atteint 3.935 contenues criminels, avec 752 mandats pour l’identification des mis en cause, alors que 1.617 personnes ont été interpellées et déférées devant la justice pour ces affaires.

Pour ce qui est des affaires de sextorsion, les services de la sûreté nationale ont enregistré au cours de cette année 417 affaires, avec une baisse de 17 % par rapport à l’année précédente, ayant conduit à l’interpellation de 237 personnes impliquées dans ce genre de crimes à l’encontre de 428 victimes, dont 77 étrangers.

Concernant la lutte contre les réseaux spécialisés dans la migration clandestine transfrontalière, les efforts de la Sûreté nationale ont été couronnés par l’arrestation de 32.733 candidats, dont 28.146 étrangers de différentes nationalités, le démantèlement de 92 réseaux criminels et l’interpellation de 566 organisateurs et intermédiaires, soit une augmentation de plus de 36 % en comparaison avec 2021, et l’interpellation de 415 organisateurs de l’immigration illégale.

Il a été aussi procédé à la saisie de 832 faux documents de voyage ou pièces d’identité, de 193 embarcations, de 156 moteurs marins et de 61 véhicules utilisés dans l’organisation des opérations de migration.

Pour ce qui est des crimes financiers et économiques, les services de la Sûreté nationale ont poursuivi le renforcement et le développement des techniques d’enquête pénale dans ce genre de crimes, aussi bien au niveau de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), que de ses quatre brigades régionales de la police judiciaire à Rabat, Casablanca, Fès et à Marrakech.

Ces brigades ont traité 453 affaires de corruption, de trafic d’influence, de fraude et de dilapidation des deniers publics et de chantage, soit une hausse de près de 17% par rapport à l’année écoulée, alors que 595 mis en cause ont été soumis à l’enquête dans le cadre de ces affaires, dont 296 pour corruption et trafic d’influence, 217 dans des affaires de fraude et de dilapidation des deniers publics et 82 pour chantage et abus de pouvoir.

S’agissant des crimes de faux monnayage, d’usage frauduleux des moyens de paiement et de trafic de devises, les services de la Sûreté nationale ont traité durant l’année en cours 27 affaires relatives au trafic de devises (+17%), 53.449 affaires portant sur des infractions à la législation régissant les chèques, (+17 %), 184 affaires de fraude et de fraude aux moyens de paiement et 208 autres relatives à la falsification de monnaies et de devises.

Ce genre d’affaires a permis la saisie de 9.373 faux billets de banque d’une valeur globale de 1.814.370 DH et de 17.701 faux billets de banque étrangers (6.530.370 euros, 105.900 dollars US, 743.000 roubles biélorusses et 2420 livres sterling), outre le démantèlement de 39 réseaux criminels, dont 28 s’activant dans la contrefaçon et la falsification de monnaies et de devises et 11 autres impliqués dans la fraude au niveau des moyens de paiement et des cartes de crédit, tandis que 227 individus de différentes nationalités ont été déférés devant la justice et 59 matériels et supports électroniques utilisés dans le piratage, la falsification et le paiement frauduleux saisis.

Au volet de la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et l’apologie des actes terroristes, la BNPJ a déféré 20 individus devant le parquet compétent, enregistrant ainsi un recul de 23% par rapport à l’année précédente, sans compter les cellules terroristes démantelées par le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) relevant de la DGST.

L’année en cours a été également marquée par la reprise complète des opérations de coopération sécuritaire internationale, après la levée des mesures de prévention imposées à cause de la pandémie sanitaire, ce qui a permis de retrouver le niveau avancé de la coopération opérationnelle et d’assistance technique. A cet égard, le Pôle de la coopération policière internationale a traité 5.800 dossiers et demandes d’informations, soit une augmentation de 24% par rapport à 2021 et de plus de 40% en comparaison à 2020.

L’année 2022 a vu aussi la participation effective des services de la Sûreté nationale à l’exécution de cinq opérations sécuritaires multipartites en coordination avec le Secrétariat général d’Interpol, portant principalement sur la lutte contre le trafic des produits pharmaceutiques et leur mise en vente via les plateformes de communication et le commerce illégal d’œuvres artistiques et culturelles, d’animaux et de plantes sauvages, ainsi que d’une autre opération conjointe visant la lutte contre la gestion insouciante, irrationnelle ou criminelle des déchets médicaux, outre le déploiement de deux opérations de livraison surveillées, de drogues avec le concours des autorités italiennes dans le cadre de l’ouverture sur de nouveaux partenaires après que la coopération dans le domaine fut limitée à la France et à l’Espagne au cours de l’année écoulée.

L’année 2022 a été marquée aussi par la conclusion de nombreux accords et partenariats avec les institutions policières de pays étrangers qui se sont traduits par le renforcement du partenariat sécuritaire stratégique avec les agences d’application de la loi aux États-Unis, notamment en matière d’échange d’expertises, d’assistance technique et de formation avancée dans divers domaines sécuritaires, lequel s’est manifesté par un échange de visites entre les responsables sécuritaires marocains et américains, le renforcement des sessions de formation et la diversification de la coopération opérationnelle, ce qui a permis l’interpellation par les services de la Sûreté nationale de trois ressortissants étrangers recherchés pour crimes graves par les autorités judiciaires américaines.

Dans le même contexte, la DGSN a conclu une « lettre d’intention » avec le directeur de la Police des Pays-Bas pour tirer vers le haut le niveau de coopération bilatérale entre lesdeux pays dans le domaine sécuritaire ainsi qu’un accord-cadre de coopération avec la police fédérale allemande touchant à divers domaines de sécurité.

La DGSN a également œuvré pour le renforcement de la coopération et de la coordination en matière de sécurité avec les pays frères et voisins, en particulier le Royaume d’Espagne, la République islamique de Mauritanie et la police d’Abu Dhabi (Émirats arabes unis), entre autres.

Sur le plan opérationnel, le Bureau central national (Interpol Rabat) a pris des mesures d’exécution de 143 commissions rogatoires internationales et a rendu public 106 mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de personnes recherchées.

Ces mandats d’arrêt internationaux émis par les autorités judiciaires marocaines ont abouti à l’interpellation de 119 individus recherchés à l’échelle internationale, dont 71 citoyens marocains interpellés à l’étranger.

Le bureau central national a également émis .3362 avis de recherche au niveau national faisant suite aux notices rouges émanant d’Interpol et aux mandats d’arrêt émis par les autorités compétentes dans les autres pays.

Il a, aussi, diffusé 380 avis de recherche émanant des services de police des pays arabes et publié 2169 mandats pour mettre fin à des recherches à l’international et 347 mandats pour mettre fin à des avis de recherche émis au niveau arabe.

Dans le cadre de la promotion de la science moderne au service de la justice et du couronnement de la conservation de la certification qualité (ISO/CEI 17025) par le laboratoire national de la police scientifique et technique relevant de la DGSN pour la 5ème année, la Direction générale de la sûreté nationale a continué d’investir dans le développement des structures et des mécanismes de la police scientifique et technique, ce qui lui a permis de contribuer à la consolidation du procès équitable en s’appuyant sur des preuves scientifiques, et d’atteindre des niveaux records dans le taux de la répression en aidant à élucider des crimes complexes, tout en apportant un grand soutien aux officiers et agents de police judiciaire au niveau du traitement des preuves sur les scènes de crime ou au cours des enquêtes criminelles.

En termes de statistiques et d’indicateurs numériques, les services techniques de l’Institut des sciences forensiques de la Sûreté Nationale ont réalisé 576 expertises sur les documents falsifiés, soit une augmentation de 5%, ainsi que 5.533 expertises sur les contenus numériques de 18.050 supports électroniques, soit une hausse de 16%, et 201 expertises balistiques réalisées sur 94 armes à feu et 7.458 munitions et projectiles, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente.

Quant au Laboratoire de police scientifique de Casablanca, il a reçu 16.762 demandes d’expertise durant l’année en cours et traité 13.454 demandes d’analyse d’échantillons d’ADN, soit une augmentation d’environ 31% par rapport à l’année précédente. Ce même laboratoire a reçu également 1134 demandes d’expertise dans le domaine de la chimie médico-légale, tandis que le service des drogues et de toxicologique médico-légale a achevé l’expertise scientifique nécessaire dans 1816 dossiers liés aux stupéfiants et substances psychotropes…etc.

L’année 2022 a enregistré 79.044 accidents physiques de la circulation dans le périmètre urbain, contre 77.959 accidents similaires au cours de la même période de l’année 2021, soit un léger taux d’augmentation de 1,40%. Cette donnée a eu une répercussion directe sur le nombre total d’accidents de la circulation qui ont fait 818 morts durant l’année en cours, contre 836 morts en 2021, auxquels s’ajoutent 4.010 blessés graves et 102.705 blessés légers.

En ce qui concerne les mesures de contrôle routier, elles ont été consolidées de manière significative,

grâce à l’intensification des patrouilles de la police de la circulation et au renforcement des brigades mobiles de la circulation routière, ce qui a permis d’établir 362.158 procès-verbaux d’infractions au code de la route et de la circulation, contre 313.681 procès-verbaux en 2021, soit une augmentation d’environ 16%.

Le nombre des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) imposées durant l’année en cours a enregistré une augmentation de l’ordre de 8,5%, passant ainsi de 1.553.994 ATF durant l’année dernière à 1.686.562 infractions en 2022.

Dans le but de faciliter les tâches des éléments de la police de la circulation, de façon à leur permettre de mener de manière optimale leurs missions en matière de renforcement de la sécurité routière, les services de la Sûreté Nationale ont achevé la généralisation des applications informatiques dédiées à la gestion numérique de l’administration et du stockage des documents de contrôle routier au niveau de l’ensemble des services déconcentrés de la Sûreté Nationale.

Ces applications ont été généralisées aussi au niveau du Groupe mobile de sécurité (GMS) de la ville de Rabat, en tant que principal groupe de soutien à toutes les grandes opérations organisationnelles sur le plan national. Il a été également procédé à la mise en œuvre du programme de gestion informatique des procès-verbaux des accidents de la circulation dans les villes de Kénitra, Rabat, Tétouan, Al Hoceima, Taza, Ouarzazate, El Jadida, Tanger, Meknès, Salé, Safi et Settat, dans le cadre d’un projet à court terme visant la généralisation de l’infrastructure informatique pour inclure tous les documents liés à la sécurité routière, ainsi que l’informatisation de leurs procédures de contrôle et d’examen.

Dans le même contexte, les services de la Sûreté Nationale ont poursuivi le renforcement de leur partenariat institutionnel avec l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), qui porte sur la mise en œuvre d’un ensemble de programmes stratégiques en matière de prévention et de sensibilisation aux accidents de la circulation.

Ce partenariat institutionnel a permis de doter les brigades mobiles de circulation routière d’équipements logistiques et de contrôle routier, avec la remise, durant l’année en cours, de 130 motos de grands et moyens cylindres et de 13 véhicules légers pour le contrôle routier, en plus de finaliser et généraliser une version actualisée du Guide de contrôle routier au profit des agents et fonctionnaires de police, le but étant de garantir une formation systématique et une application correcte des dispositions liées à la sécurité routière.

Il a été question aussi d’adopter une nouvelle approche de formation en matière de comportement envers les usagers de la route, qui englobe une liste exhaustive des meilleures pratiques à adopter avec les citoyens sur la voie publique, qu’il s’agisse des piétons ou des automobilistes et de leurs accompagnateurs.

(Avec MAP)