Projet de nouvelle constitution : 13 institutions républicaines dont la HAC
Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.
Le projet de nouvelle Constitution ventilé jeudi par la Présidence de la république a 13 institutions dont la Haute Autorité de la Communication (HAC).
Article 4. Les Institutions de la République sont : le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, la Haute Cour de Justice, la Cour des Comptes et le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, La Haute autorité de la Communication, la Commission Electorale Nationale Indépendante, l’Institution Nationale des Droits Humains, le Médiateur de la République et le Haut Conseil des collectivités locales.
————–