Affaire Qnet : petite victoire pour le colonel Tiégboro à la Cour suprême
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La Cour suprême a statué mardi sur l’affaire qui oppose les représentants indépendants (RI) de Qnet, société internationale de vente en ligne au secrétaire général à la présidence chargé des services spéciaux le colonel Moussa Tiégboro Camara.
La présidente de la chambre, Djénabou Diallo a, dans sa sentence, ordonné le sursis sans payement de garantie. Une décision qui est en faveur du demandeur qui est le colonel Moussa Tiégboro Camara.
Pour l’avocat des membres du Qnet, Me Bernard Saa Dissi Millimono, cette décision de la cour est illégale.
« Lorsque la cour suprême ordonne le sursis, elle peut aussi ordonner que celui-là qui a demandé le sursis et qu’il l’a obtenu paye une caution. Et lorsque la caution n’est pas payée, la cour peut revenir sur sa décision. Mais dans le dossier présent, la cour n’a pas demandé de caution à payer. C’est-à-dire le colonel Tiégboro n’a pas à payer de caution. Et qu’il doit être sursis à l’exécution de l’arrêt contre lequel le colonel s’est pourvu en cassation », a expliqué l’avocat des RI de Qnet.
La décision sur le sursis est une décision provisoire, insiste-t-il, c’est la décision sur la forme pas sur le fond. Nous serons là pour débattre encore du fond du dossier. C’est une décision provisoire. Ça veut dire tout simplement que les bénéficiaires de l’arrêt doivent attendre, ils ne peuvent pas l’exécuter à l’état actuel, ils doivent attendre jusqu’à ce que la cour suprême se prononce sur le fond.
Pour le moment, rappelle-t-il, il faut retenir que c’est une décision illégale, une décision manifestement illégale. Au cours des débats, nous avons demandé à la cour suprême de rejeter purement et simplement le sursis sollicité. Mais bien avant, il y a la question de la recevabilité. Le parquet avait sollicité que cette requête soit déclarée irrecevable pour la bonne et simple raison que l’article 70 sur la loi organique qui régit la cour suprême dit clairement que le pourvoi ne peut être introduit que par les parties. Et Tiégboro n’a jamais été partie dans ce dossier ».
Aussi faut-il noter que cette affaire devant la Cour suprême a été sans cesse renvoyée.
Les plaignants demandent la restitution de leurs biens et objets saisis lors de leur arrestation par le colonel Tiégboro, poursuivi par les membres de Qnet pour vol, dénonciations calomnieuses, diffamation….
Elisa Camara
+224654957322