Mines : le rapport sur le suivi des obligations légales des sociétés minières présenté à Conakry
Le rapport intitulé ‘’les compagnies minières respectent-elles les obligations légales’’ produit par la coalition nationale ‘’Publiez ce que vous payez’’ a été officiellement présenté ce mardi 13 novembre 2018, aux représentants de plusieurs structures de la société guinéenne y compris la presse. C’était dans les locaux d’un réceptif hôtelier de la place en présence des responsables de ladite coalition et des représentants de leurs partenaires financiers.
Dans son allocution de bienvenue aux participants, le président de la coalition nationale, Dr Alpha Abdoulaye Diallo a, après avoir remercié les uns et les autres dira que cette rencontre nationale de plaidoyer et le partage du rapport sur le suivi des obligations légales (SOL) des sociétés minières a bénéficié un appui technique et financier de l’agence française de développement (AFD) et le programme de renforcement des capacités des organisations de la société civile et de la jeunesse guinéenne (PROJEC).
Poursuivant, il a fait savoir que la coalition nationale ‘’Publiez ce que vous payez’’ de Guinée est une plateforme d’organisations de la société civile dont l’objectif est de rendre le secteur de l’extraction plus transparent et responsable, afin que les revenus des industries pétrolières, gazières et minières contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources naturelles et que l’extraction soit menée d’une manière efficiente et durable pour le bénéfice d’un pays et de ses citoyens.
‘’Pour la petite histoire, la coalition publiez ce que vous payez, c’est la capitale mondiale dans le cadre de la bonne gouvernance du secteur extractif’’, dira-t-il entre autres.
Dans leurs interventions respectives, les différents enquêteurs qui ont travaillé sur e terrain au compte de leurs entités ont fait savoir les enquêtes réalisées auprès des populations et des élus locaux révèlent un problème général d’information, de transparence et d’accès aux documents essentiels.
S’agissant du rapport proprement dit, des recommandations sont faites à l’endroit du gouvernement, au parlement et aux compagnies minières dont les conventions ne relèvent pas du code minier de 2011.
‘’Au gouvernement guinéen de reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres miniers pour aligner leurs obligations sur le code minier actuel, en particulier en matière de redevance superficiaire, de développement local et de respect de l’environnement (…) Au parlement de refuser toute prolongation de convention minière arrivant à expiration qui ne soit pas strictement alignée sur l’actuel code minier. Aux compagnies minières sont les conventions ne relèvent pas du code minier de 2011, d’aligner volontairement leurs pratiques sur les dispositions de l’actuel code minier en matière de protection de l’environnement de concertation avec les communautés et de soutien au développement local’’, mentionne entre autres ledit rapport.
A rappeler que la coalition nationale ‘’Publiez ce que vous payez’’ travaille depuis 2006 sur le processus ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives), la redistribution des revenus miniers ainsi que d’autres questions liées à la gouvernance des industries extractives.
Youssouf Keita
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