Lutte contre la corruption : 41 propositions au Président Alpha Condé

Avant ma marche du 19 août, comme promis,  j’ai publié à travers les sites d’information des propositions sur la réconciliation nationale et la lutte contre la corruption. Ces propositions de réformes  découlent d’un diagnostic présenté dans l’une des études susmentionnées .J’ai décidé de faire publier ces propositions par d’autres sites.

–  Du président de la République

1) Démissionner de la présidence du RPG-arc-en-Ciel et ne plus se rendre à son siège , conformément à l’article 38 de la Constitution .

– Du Premier Ministre

2) Mettre le Premier ministre en demeure de prouver l’authenticité de son diplôme de troisième cycle universitaire

Des institutions

Elaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui définit les différentes institutions et les liens fonctionnels entre elles, les différentes orientations stratégiques, les objectifs, les moyens alloués aux différentes structures et aussi les résultats attendus,

Créer un Tribunal Spécial de lutte contre la Corruption en s’inspirant du modèle de la Cour de Répression  des Enrichissements illicites (CREI)  du Sénégal,

Rendre opérationnel la Cellule Nationale de  Traitements des Informations Financières (CENTIF),

Modifier les articles  70 , 71, 72  , 75, 78  et 80  du décret D/2012/132/PRG/SGG  portant organisation de la Présidence de la République et les articles 70 et 80 du décret D/132/PRG/SGG du 12 décembre 2012 portant organisation de la  présidence de la République et les articles 1 et 5 du décret D/2011/029/PRG/PRG du 8 février 2011 portant création et attribution du Comité d’Audit , afin de détacher les institutions suivantes de la présidence de la République pour les rendre indépendantes : Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption, Comité d’Audit, Agent Judiciaire de l’Etat, l’Administration et Contrôle des Grands Projets,

Faire appliquer l’article 36 de la Constitution sur l’obligation de déclarations des biens sur l’honneur s’étendant aux responsables des régies financières de l’Etat et au Gouverneur de la Banque Centrale de la  République de Guinée.

Rendre opérationnel l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et  Confisques afin de faciliter le financement de l’ANLC conformément à  l’article 85 de la loi sur la Corruption qui prévoit que 10 % des avoirs saisis reviennent à l’ANLC,

Faire intéresser  la Cour des Comptes à l’appréciation des dépenses des campagnes électorales conformément à la loi organique L /2016/046/CNT portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des Comptes et le régime disciplinaire de ses membres modifiée par  la loi organique L /2017/066/CNT  du 12 décembre 2017,

Créer un  Comité Interministériel en charge de faire les arbitrages nécessaires dans la gestion des dépenses d’investissement et de recouvrer les créances de l’Etat,

De l’administration fiscale

Passer d’une organisation par fonction à une organisation par catégorie de contribuables (Grandes Entreprises, Petites et Moyennes Entreprises, Personnes physiques)

Simplifier  les procédures de paiement grâce à l’informatisation et la digitalisation  afin de réduire les durées de paiements des impôts qui s’élèvent à 440 heures par an selon les rapports du Doing Business de la Banque Mondiale)

Autonomiser  de la Direction  Nationale des Impôts en la détachant de la tutelle de Ministère Délégué du Budget afin de rendre son fonctionnement plus flexible, de responsabiliser ses acteurs   et de faciliter ses coopérations avec les différents ministères (Administration Publique et de la Décentralisation, des Mines, du Budget entre autres) ,

Promouvoir le consentement volontaire par l’impôt à travers la simplification de la loi fiscale, la vulgarisation des dispositions fiscales et l’utilisation rationnelle des recettes de l’Etat) ,

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en insistant sur le renforcement des cadres de la DNI sur la compréhension de la chaîne de valeur du secteur minier et l’évaluation des risques liés au  prix de transfert,

-Des établissements Publics Administratifs

Perpétuer la revue annuelle des établissements publics administratifs ( dont la première édition a eu lieu en 2017) ,

Améliorer  les mécanismes de supervision et de contrôle à travers la mise en place systématique des conseils d’administratifs,

Faire respecter les modalités règlementaires de désignation des membres des pools financiers (prévues par la loi sur la loi L /2016/075/AN  sur la gouvernance des établissements publics administratifs promulguée le 30 décembre 2016) afin lutter contre les conflits d’intérêts de ces membres dans la gestion des ressources,

Faire appliquer le code de passation des marchés publics dans la commande publique

Pour les établissements administratifs   du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) notamment les universités, installer les conseils d’Administration avec des membres externes et aussi autonomiser les universités  ( ce qui conduirait à l’arrêt de la nomination de leurs  décideurs par décret  et à l’organisation des élections internes devant conduire à l’élection de leurs dirigeants).

– De la cour des comptes 

Renforcer les capacités de ses membres afin qu’elle statue conformément aux dispositions de la constitution (article 116) sur les comptes publics des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises publiques et parapubliques et de tous les organismes et institutions bénéficiant des concours financiers de l’Etat,

Installer ses démembrements régionaux afin de la rendre plus efficace et diligente.

Des entreprises de portefeuilles

Elaborer un code de Bonne conduite des entreprises publiques,

Revoir, dans les entreprises détenues à 100 % par l’Etat, le mode de  désignation des membres des Conseils d’Administratif afin de réduire les conflits d’intérêt et favoriser la transparence  ( ils doivent être incompatibles avec les activités politiques ) ,

Revoir la nomination des dirigeants des entreprises publiques ( ils doivent être nommés sur la base de  la probité  morale et surtout en se fondant sur leur compétences professionnelles dans les domaines de la finance , de la gestion, de l’économie, du management  et non sur la base d’appartenance au parti au pouvoir) ,

Installer les Conseils d’Administration dans les entreprises publiques ci-après (n’en disposant pas) : SEG (Société des Eaux de Guinée), SOGUIPAH et  rendre opérationnel celui de  l’ONT( l’Office National du Tourisme) .

Eclaircir la nature de l’organe  de gouvernance de la LONAGUI  SAU (en donnant sa composition  et aussi  les raisons de sa mise sous tutelle de la Présidence de la République et du choix de régime juridique Société Anonyme Unipersonnelle),

Astreindre les entreprises publiques aux contrats de résultats à travers une participation de l’Etat dans l’élaboration des orientations stratégiques,

Revoir les modalités de désignation des Commissaires aux Comptes des entreprises publiques afin de réduire les conflits d’intérêts.

Du partenariat  et de la  coordination d’actions

Réactiver  le pacte citoyen d’intégré du 18 octobre 2012 signé entre l’ANLC et la Société afin de lutter contre la corruption et les crimes économiques.

Finaliser et mettre en œuvre la convention de partenariat entre l’ANLC et la CENTIF.

Rendre opérationnel les numéros verts prévus par les articles 102 de la loi portant prévention, détection et répression et infractions assimilées en République de Guinée,

Coordonner les actions entre l’ANLC, la CENTIF, et les organisations non gouvernementales luttant contre la corruption (Association Guinéenne Pour la Transparence), la coalition (Publiez  Ce Que Vous Payez en Guinée) , le Réseau des Journalistes Guinéens contre la Corruption, etc.

–De la communication

Vulgariser à travers des séances de compte rendu, des ateliers de restitution aussi bien en français et  dans les langues nationales principales les contenus sommaires des dispositions du Code pénal, du Nouveau Code de Procédure Pénale, la loi sur le Blanchissement  relatives à la sécurité et protection  des lanceurs d’alerte, des sanctions contre les actes de corruption,

Communiquer à travers les spots publicitaires, les campagnes de sensibilisation les messages sur les dangers de la corruption et de la nécessité de la combattre,

Instituer et commémorer chaque année la journée du 9 décembre, journée internationale de lutte contre la corruption.

Des audits et inspections

Publier les résultats du Comité d’Audit  ou mettre fin à son existence,

Renforcer l’inspection générale de l’Etat et des  finances en augmentant le nombre d’inspections

Commanditer des audits réguliers et croisés dans les différentes régies financières, dans les différents ministères, les établissements publics administratifs ( hôpitaux régionaux et Universités publiques) , les entreprises publiques et d’autres institutions ( Intendance Militaire, DNI, FER, BCRG, Douanes,CNSS,    Secrétariat des Affaires Islamiques, etc.)

De l’opération ‘’transparence’’

Faire recenser en coordonnant les actions des populations et des services en charge de la lutte contre le grand banditisme, l’ANLC,  les villas et constructions des cadres et hauts fonctionnaires  et amener les détenteurs à justifier les sources de leurs revenus,

Se servir des dispositions  relatives à la levée du secret bancaire pour amener les hauts fonctionnaires à justifier les moyens de financement de leurs prises de participation dans certaines  entreprises privées (commerciales,  minières, etc.)

Ibrahima SANOH ,

Essayiste et citoyen guinéen