En Inde, la Cour suprême dépénalise l’adultère

Si l’adultère est dépénalisé en Inde, certaines femmes étaient, jusqu’à présent, condamnées par le conseil non officiel de leur village à subir un viol. Dans d’autres pays du monde, une relation avec une personne différente de l’époux est toujours punie de lapidation, prison ou amende.

Après la dépénalisation de l’homosexualité au début du mois de septembre, la Cour suprême d’Inde a dépénalisé ce jeudi l’adultère, jugeant la loi discriminatoire envers les femmes. Dans ce pays d’Asie du Sud, il était passible d’une peine de prison. Un article de loi datant de l’époque coloniale britannique permettait d’infliger jusqu’à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement du mari de cette dernière.

«Considérer l’adultère d’un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde», a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision à l’unanimité. Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d’adultère, en faisant uniquement une affaire d’hommes. La haute instance judiciaire a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux.

Les juges ont toutefois précisé que l’adultère constituait bien un motif légitime de divorce. En 1954, cette même Cour suprême avait maintenu la pénalisation de l’adultère en considérant à l’époque «qu’il est communément accepté que c’est l’homme le séducteur, pas la femme».

Le viol comme représailles

En Inde, le système des castes imprègne encore fortement les relations sociales et les «panchayats» (conseil d’anciens), très influents dans les campagnes, approuvent les «crimes d’honneur» ou les viols de femmes n’ayant pas obéi aux coutumes.

Il y a trois ans, deux sœurs âgées de 15 et 23 ans avaient été violées et exhibées nues, le visage peint en noir, dans leur village. Le conseil de village avait décidé de cette humiliation publique en guise de sanction envers leur frère. Ce dernier s’était enfui avec une femme mariée appartenant à la caste supérieure des Jats. À la suite de cela, la famille avait été harcelée et sa maison vandalisée.

En 2016, une mère de quatre enfants, punie pour adultère, s’était suicidée. Un conseil d’anciens, composé de membres de sa caste, l’avait jugée «coupable» d’avoir eu une relation avec le collègue de son mari. Cet amant faisait partie de la caste des «dalits» («intouchables»). La jeune femme de 25 ans avait été obligée de payer une amende de 5000 roupies (70 euros) et de se rendre dans un temple local pour expier ses péchés. Les anciens avaient également imposé à sa famille d’organiser une fête en leur honneur en guise de sanction. C’est au moment où les invités arrivaient que la jeune femme a choisi de mettre fin à ses jours.

De l’amende à la lapidation dans certains pays

La pénalisation de l’adultère est toujours d’actualité dans certains pays et la sentence varie de la lapidation à l’amende. En Malaisie, où la charia est appliquée, les tribunaux islamiques sont habilités à traiter les questions religieuses et familiales, ainsi que des affaires telles que l’adultère. Les personnes coupables d’avoir des relations avec une autre personne que leur conjoint subissent une lapidation.

Au Maroc, l’adultère est puni de prison ferme. Même si la Constitution de 2011 garantit l’égalité pour les femmes, ces dernières ont également l’interdiction d’avoir des relations sexuelles hors mariage sous peine de prison ferme.

Au Bénin, les hommes et les femmes sont également punis en cas d’adultère. Jusqu’au nouveau Code pénal de juin 2018, les sanctions étaient plus lourdes pour les femmes que pour les hommes. Désormais les deux peuvent être condamnés à une amende allant de 50.000 Francs CFA (76 euros) à 250.000 Francs CFA (382 euros). Même peine au Cameroun où, depuis l’adoption du nouveau Code pénal, en 2016, les femmes peuvent être condamnées à une peine de prison allant d’un à deux mois ainsi qu’une amende (25.000 à 100.000 francs CFA, entre 37,5 et 150 euros) en cas d’adultère. La loi est légèrement plus clémente avec les hommes. Même s’ils encourent la même peine, la polygamie masculine est tout de même autorisée.

Certains États qui l’ont pourtant dépénalisé, songent à condamner à nouveau l’adultère. C’est le cas de la Turquie où l’adultère est dépénalisé depuis 2004. Début janvier, Recep Tayyip Erdogan a déclaré: «Lors du processus (d’adhésion à) l’UE, nous avons fait une erreur au sujet de l’adultère.» Le président avait souhaité faire passer cette mesure lors d’une réforme du Code pénal mais avait fini par y renoncer sous la pression de l’Union européenne.

Avec AFP