Crise à la Cour constitutionnelle : l’OGDH invite les conseillers frondeurs au respect de la loi
Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.
Au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée ce lundi 17 septembre, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) s’est dite préoccupée de la situation qui prévaut actuellement au niveau de la Cour constitutionnelle.
Plus loin, elle a appelé les membres de la Cour constitutionnelle au respect de tous les textes législatifs et règlementaires régissant leur juridiction.
Selon le président par intérim de l’OGDH, Elhadj Malal Diallo, il y a du péril en la demeure. ‘’Nous vivons dans un pays où nous aspirons à être gouvernés de façon démocratique. Or, la démocratie, c’est d’abord les institutions qui ne signifient pas simplement les textes, mais les institutions prévues sont animées par des hommes. Si ces hommes ne sont pas à la hauteur de la tâche, risque de nous mener sur un chemin qu’on ne souhaite pas…’’
Poursuivant, il a précisé : ‘’Cette haute institution judiciaire qu’est la Cour Constitutionnelle) qui constitue un verrou dans l’évolution de l’Etat de droit dans notre pays, actuellement il y a un problème sérieux au niveau de cette Cour constitutionnelle. Parce que huit (8) membres sur les 9 ont décidé de destituer le président leur président. Je ne me prononce ni sur le fond, ni sur la forme, mais ce que nous constatons, c’est le fait que 8 sur 9 arrivent à se coaliser contre un, en l’occurrence le président de la Cour constitutionnelle. Pour nous, cette unanimité cause un problème’’
Par ailleurs, il a affirmé qu’en tant que défenseurs des droits de l’Homme, ‘’c’est le fait qu’on est en train de faire sauter ce verrou important de la démocratie. Et ça, nous ne pouvons pas nous taire, nous constatons qu’il y a un phénomène de domestication des institutions. Il ne s’agit pas simplement de la Cour constitutionnelle, beaucoup d’institutions ici sont captives et n’arrivent pas à jouer effectivement le rôle qui leur ait assigné par la constitution. Et ça, c’est vraiment dommage ».
De son côté, le président de l’association « Les Mêmes Droits pour Tous », Frédéric Foromo Loua a souligné : ‘’L’empêchement définitif et irrévocable du président de la Cour constitutionnelle, il est important de révéler deux questions. D’abord le numéro de l’arrêt : Il est dit que c’est l’arrêt numéro 001, c’est comme si au courant de cette année, la Cour constitutionnelle n’avait pris aucun autre arrêt ». Alors en février, la Cour avait pris un arrêt sur l’installation de la Haute Cour de justice. Donc la numérotation est manifestement fausse. C’est un faux numéro qui a été attribué à cet arrêt (…) Deuxième, ils ont dit que l’arrêt a été rendu avec l’assistance de Me Kaba et le greffier en chef. Ce qui n’est pas vari. Parce que le greffier en chef n’a jamais assisté à une telle audience. La preuve en est que même si vous voyez l’arrêt, il n’a pas signé l’arrêt. Ce comportement frise le délit de faux en écriture publique, infraction prévue par les dispositions de l’article 585 de notre code pénal. Donc c’est une infraction qui à été commise par les juges de la Cour constitutionnelle », a déploré l’avocat.
Elisa Camara
+2246547322