Gestion des déchets : étendue et limites de l’action gouvernementale (Par Youssouf Sylla)

S’il revient au gouvernement de fixer par voie législative ou règlementaire les règles de gestion des déchets, il ne lui appartient pas d’intervenir dans les aspects opérationnels de cette gestion. Autrement dit, le tri, le ramassage, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation des déchets.  Ce sont plutôt les collectivités locales (communes urbaines et rurales) qui sont habilitées au regard du nouveau code des collectivités locales en Guinée à intervenir dans les opérations de gestion.

Cependant, rien n’empêche l’État de créer une ou plusieurs sociétés publiques ou mixtes de gestion opérationnelle des déchets surtout en cas de défaillance des collectivités locales ou carence et d’absence du secteur privé. Même en dehors de ces défauts, l’État peut intervenir à travers des entreprises publiques instituées à cet effet. Mais une fois sur le marché des déchets, les sociétés publiques opérationnelles ne devraient pas bénéficier de privilèges et autres avantages indus (subventions et autres aides publiques) qui auraient pour effet de fausser la concurrence avec les entreprises privées.  Le contexte d’une économie libérale exige que les entreprises publiques et privées sur le marché soient soumises aux mêmes règles de concurrence.

Outre la création des sociétés publiques de gestion des déchets, l’État dispose du pouvoir de créer des structures administratives s’occupant exclusivement ou partiellement des questions liées aux déchets. En Guinée, l’État a récemment mis en place en 2016 l’Agence Nationale de l’Assainissement et de la Salubrité Publique «ANASP». En procédant ainsi, le gouvernement rentre dans une démarche connue ailleurs et qui consiste à relever les défis environnementaux à travers les agences  spécialisées.

Compétences de l’ANSP

La mise en place de cette agence par décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016  traduit la volonté du gouvernement d’engager une action d’amélioration du cadre de vie des populations. Placée sous la tutelle du ministère en charge de la décentralisation, cette agence est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Aux termes de l’article 3 du décret précité, l’ANASP a pour « mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des déchets solides et d’en assurer le suivi ».

L’ANASP a plus un rôle d’appui et de conseil qu’un rôle opérationnel en matière de gestion des déchets solides. Plus particulièrement, cet établissement public participe à l’élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets solides et apporte son appui et conseils aux collectivités locales en matière de gestion des déchets solides. Il participe au renforcement des capacités techniques des acteurs qui évoluent dans la gestion des déchets solides tout en restant l’entité d’interface entre la Guinée et le monde extérieur en matière de gestion des déchets solides. En réalité, l’ANASP est une structure d’expertise technique, juridique et managériale au service des différents intervenants dans la gestion des déchets solides (État, collectivités locales et secteur privé).

Questions laissées en suspens par le décret instituant l’ANASP

De création récente, les actions de l’ANASP auprès des bénéficiaires de ses services feraient difficilement à date l’objet d’une évaluation sérieuse. Néanmoins le décret l’instituant ouvre la porte à de nombreuses questions. On se demande pourquoi le décret de 2016 place cette agence sous la tutelle du ministère de la décentralisation en lieu et place du ministère en charge de l’environnement qui est le département ministériel le plus à même de traiter les questions environnementales. Pour l’efficacité de son fonctionnement, cette agence risque de se référer plus au ministère de l’environnement pour les questions techniques qu’à son ministère de tutelle.

L’autre question et non la moindre que soulève la création de cette agence est la stricte délimitation de son champ de compétence sur la gestion des déchets solides, lorsqu’on sait qu’il existe d’autres catégories de déchets, liquides et gazeux dont la gestion pose de sérieux problèmes en Guinée.

Expériences étrangères en matière d’agences environnementales

 Les expériences d’autres pays qui ont devancé la Guinée dans la mise en place des agences environnementales mettent en évidence les limites d’une agence environnementale hyperspécialisée du type ANASP, compte tenu notamment de la transversalité des questions environnementales et de leur extraordinaire complexité.

Les pays expérimentés en gestion d’agences environnementales optent le plus souvent pour des raisons de rationalité et d’efficacité de l’action publique pour des modèles d’agence qui ont un large spectre de compétence. Ceci pour éviter des situations dans lesquelles le gouvernement se verrait comme obligé de créer pour chaque problématique environnementale, une agence dédiée.

A titre d’exemple, la France a connu dans le passé différentes agences qui s’occupaient séparément de diverses facettes de l’environnement. Il s’agissait de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie, de   l’Agence pour la qualité de l’Air et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets. L’Agence française pour la maîtrise de l’énergie était elle-même issue de deux agences : l’Agence pour les économies d’énergie et le Commissariat à l’énergie solaire.

Pour une meilleure coordination et efficacité de l’action publique en matière de création d’agences environnementales, le gouvernement français a décidé en 1992 de faire fondre toutes ces agences dans une seule et unique structure appelée Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEM).

Aux termes de l’article L. 131-3 du code de l’environnement français, l’ADEM est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial qui exerce des actions d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans six domaines prioritaires : « 1° La prévention et la lutte contre la pollution de l’air ; 2° La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l’économie circulaire ; la protection des sols et la remise en état des sites pollués ; » 3° Le réaménagement et la surveillance d’une installation de stockage de déchets ultimes autorisée après le 14 juillet 1992, lorsque ces opérations sont rendues nécessaires du fait d’une défaillance ou d’une insuffisance des garanties de l’exploitant ; 4° La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ; 5° Le développement des technologies propres et économes ; 6°La lutte contre les nuisances sonores». Enfin, l’ADEM comme l’ANASP en Guinée met son expertise et ses conseils au service des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public.

Pour une solution sur mesure en Guinée

Pour conclure sur le cas guinéen, on peut dire que les réponses à la question du nombre optimal d’agences environnementales qu’il faut à un pays ne sont jamais les mêmes. Les réponses dépendent du contexte particulier de chaque pays et de la prise en compte d’un ensemble de facteurs.  Il s’agit entre autres du degré de diverses pollutions et autres nuisances à l’environnement enregistrés en son sein. Des défis qu’il se donne en matière de protection de l’environnement, de son niveau de développement, de sa maitrise de la science et de la technologie, de ses caractéristiques géographiques et même du nombre de sa population. Aussi, les orientations politiques du pouvoir en place et ses priorités pèsent de tout leur poids dans la création, suppression et réorganisation d’agences environnementales.

Toutefois, quelques tendances dominantes sont à signaler dans les pays qui ont des expériences avérées dans la gestion des agences environnementales : il est quasiment impossible de créer une agence pour chaque type de pollution ou de nuisance à l’environnement, sinon il y aura autant d’agences qu’il y a de pollutions. Ensuite, c’est aux ministères en charge des questions environnementales que les agences environnementales sont en grande partie rattachées même si d’autres départements ministériels peuvent être éventuellement concernés par leurs activités.

Au final, la création de l’ANASP en Guinée, ce pôle d’expertise à la disposition des collectivités locales, du secteur privé et de l’État, est nettement un pas décisif  dans la bonne direction. Cependant, la réflexion gouvernementale en matière de gestion des déchets devrait rapidement porter sur quelques questions annexes et connexes soulevées de facto par la mise en place de l’ANASP. En occurrence, il s’agit de l’élargissement du champ de compétences de l’ANASP à certains déchets autres que les déchets solides, mais aussi à d’autres pollutions ou de nuisances à l’environnement. Enfin, le gouvernement devrait de nouveau se demander s’il ne conviendrait pas d’envisager le rattachement de l’ANASP au ministère en charge de l’environnement étant donné qu’il est le département le mieux outillé pour débattre des questions environnementales.

SYLLA Youssouf, spécialiste des questions environnementales

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