Le TPI de Kaloum se déclare incompétent dans le procès contre Tiégboro, Balla Samoura, Boubacar Barry…

La nouvelle vient de tomber, ce vendredi au tribunal de première instance de Kaloum. Le juge en charge du dossier, Mohamed Chérif Sow a, dans sa délibération, a déclaré le tribunal incompétent matériellement, territorialement et a renvoyé  le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir dans le procès contre les colonels  Moussa Tiéboro Camara, Balla Samoura, Moussa Camara (conseiller militaire du gouverneur de la ville de Conakry), ministre Boubacar Barry et l’inspecteur général du ministère de l’industrie, Mamadi 1 Dioubaté, tous poursuivis par la société internationale Cashew Holding SA-U pour abus d’autorité et tentative d’extorsion.  Par la même occasion, le président du tribunal correctionnel a ordonné la restitution des consignations de 3 millions aux personnes interpellées.

Après la délibération, Me Modibo Camara, avocat de la partie civile se dit surpris par la décision du tribunal correctionnel. « Cette décision du tribunal confirme en fait ce que nous avons senti dès le départ parce que pour votre information pour que ce dossier soit enrôlé, il a fait l’objet de perte plusieurs fois dans le bureau du parquet général. Donc, la décision qui a été rendue aujourd’hui vient confirmer ce que nous avons suspecté. Nous suspectons que le droit n’a pas été dit parce que le critère qui a été retenu par le tribunal n’est pas conforme au droit. Il n’y a pas qu’un seul critère pour déterminer la compétence d’un tribunal parce qu’il y a les lieux de commission de l’infraction à l’espèce, les infractions ont été commises à Kaloum mais nous avons été désagréablement surpris de constater que le tribunal prenne une décision qui n’est pas conforme à nos yeux », regrette-t-il. Avant de faire savoir qu’un huissier de justice a été déjà saisi pour la suite.

« La suite, nous avons immédiatement procédé à la signification des citations à comparaître devant les juridictions déclarées à l’audience. Comme il a été dit à la barre que certains seraient domiciliés à Sangoyah, Lambanyi donc conformément à ses différentes localités, nous avons donné l’instruction à l’huissier de délivrer une citation devant les juridictions de ces différentes localités. Et la société entend poursuivre jusqu’à ce que le droit soit dit », précise-t-il.

De son côté, Me Jean Baptiste Jokamé, avocat des colonels Balla Soumoura et Moussa Camara s’est réjoui de cette décision du tribunal. « C’est un sentiment de satisfaction. Donc, cette décision n’est que du droit et la justice qui a été rendue.  Donc en ce qui concerne mon client le colonel Balla Samoura, c’est un officier de police judiciaire. Et en tant qu’Officier de police, il bénéficie de ce qu’on appelle les privilèges de juridiction. En vertu de ses privilèges de juridictions, lui pour être cité devant un tribunal, seul le procureur général pouvait le faire. Alors que malheureusement, c’est la partie civile elle-même qui a décidé de le traduire ici », a fait remarquer l’un des avocats de la défense.

Pour le cas de l’ex-ministre de l’industrie Boubacar Barry, le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier ressort en la forme, se déclare matériellement incompétent par l’application des dispositions de l’article 118 de la constitution, renvoie le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir et ordonne la restitution de la consignation.

Yaya Dramé

628-38-05-76