MEF : le rôle de la direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique
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La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission la conception, l’élaboration, et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Trésor et de la comptabilité publique. Elle est également chargée de concevoir et d’élaborer les règlements de comptabilité publique et les plans comptables des organismes publics et de veiller à leur application.
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est particulièrement chargée :
-De veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des comptes bancaires ouverts au nom des organismes publics ainsi que tous autres comptes dont l’ouverture ne peut être autorisée que par le Ministre chargé des Finances ;
-De rechercher l’unité et l’équilibre de la trésorerie de l’Etat par l’émission d’obligations à court, moyen et long termes ;
-De diffuser toute information utile aux marchés financiers ;
-Acquérir et émettre les valeurs et titres pour le compte de l’Etat et des autres organismes publics ;
-De veiller en relation avec la Banque Centrale, à l’application de la réglementation relative aux institutions financières et aux organismes d’assurances ;
-De participer à la recherche de tous les concours possibles et aux efforts de mobilisation des ressources financières ;
-De participer avec l’Agent judiciaire de l’Etat, à la gestion du contentieux de l’Etat et a l’exécution des décisions de justice, pour ou contre l’Etat ;
-Assurer l’impression des pièces de monnaies ;
-Participer en collaboration avec les ministères de tutelle, de la coopération et les bailleurs de fonds a la mise en œuvre et au suivi des projets d’investissement ou l’intervention de l’Etat est requise ;
-Participer avec la Banque Centrale a la définition de la réglementation en matière de micro-finances ;
-Participer à la commission des agréments des établissements bancaires, des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les compagnies d’assurances ;
-De créer et de gérer la Banque de dépôt du Trésor.
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est dirigée par un Directeur National et d’une Directrice Nationale Adjoint sur proposition du Ministre en charge de l’Economie et des Finances et tous nommés par décret présidentiels. Le Directeur National Adjoint assiste le Directeur National dans la coordination techniques des services, l’animation, l’élaboration des projets programmes et rapports d’activités et le contrôle des activités de la Direction.
Pour mener à bien sa mission, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprend :
1-Des services d’Appui
-Le Service Administratif Communication et Relations Extérieures ;
-Le Service Informatique ;
-L’Inspection des Services du Trésor.
2- Des Divisions Techniques
-La Division des Affaires Monétaires et Financières ;
-La Division des Valeurs et Titres :
-La Division Réglementation et Contrôle et la Comptabilité de l’Etat ;
-La Division Contrôle Comptable des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics.
3-Des Services Déconcentrés
-L’Agence Comptable Centrale du Trésor ;
-La Paierie Générale du Trésor ;
-La recette Centrale du Trésor ;
-Les Postes Comptables Territoriaux ;
-Les Paieries à l’Etranger ;
-Les Agences Comptables des Etablissements Publics ;
-Les Postes Comptables des Administrations Financières.
Missions et Attributions de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique