Loi de finances 2018/A propos de la RTS : Attention aux interprétations fallacieuses, pas d’appauvrissement des fonctionnaires
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Pour la première fois depuis la mise en place de l’actuelle législature, les députés de toute tendance, donc de tous les groupes parlementaires, ont voté à l’unanimité la loi des finances initiale pour l’exercice 2018.
Cet acte inédit des parlementaires, notamment ceux de l’opposition, connus d’ordinaire, pour leur vote contre le budget avec des mots durs pour le dénoncer, a suscite beaucoup d’espoir chez la population. L’espoir de savoir que les tenants du cordon de la bourse de l’Etat, ont pu tirer des très bons enseignements, pour amenuiser les divergences de point de vue qui ont existé par le passé, en qualifiant au mieux, leur politique monétaire.
Pendant ce temps, des interprétations erronées, fallacieuses de la part de personnes très vicieuses, à propos de la RTS contenue dans la nouvelle loi des finances, créent une onde d’inquiétudes chez les travailleurs.
Après une comparaison de la loi de finances 2017 et celles des années précédentes, à partir de 2012, date à laquelle, le Président de la République a décidé de supprimer la RTS sur les revenus de moins d’un million pour les fonctionnaires, il s’avère que le nombre de travailleurs touchés par la mesure reste le même.
En d’autres termes, la RTS contenue dans la nouvelle loi de finances, n’est pas outre mesure différente des précédentes dans ce sens que, elle ne touche pas plus de fonctionnaires que par le passé.
Loi de Finances 2012
Pour la tranche de revenu de :
0 à 1 000 000 GNF 0% soit 43700 fonctionnaires exemptés du payement de la RTS et l’Etat accepté ainsi de perdre 34.786.299.504
1 000 001 à 5 000 000 GNF 5% soit 66.965 fonctionnaires sont concernés.
5 000 001 à 10 000 000 GNF 10% soit 2 fonctionnaires
Supérieure à 10 000 000 GNF 15% soit 0 fonctionnaire
2)- Loi de Finances 2017
Pour la tranche de revenus de :
0 à 1 000 000 GNF 0% soit 43700 fonctionnaires exemptés du payement de la RTS et l’Etat accepté ainsi de perdre 34.786.299.504
1 000 001 à 3 000 000 GNF 5% soit 66.965 fonctionnaires sont concernés.
3 000 001 à 5 000 000 GNF 10% soit 2 fonctionnaires
5 000 001 à 10 000 000 GNF 15% soit 0 fonctionnaire
Supérieur à 10 000 000 GNF 20% soit 0 fonctionnaire
Par ailleurs, il faut préciser que tous les revenus supérieurs à 10 millions, c’est-à-dire 15millions, 20millions, 25 millions …. Sont imputés de 20% pour la RTS.
Mohamed Kaba