Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 12 octobre 2017

Conakry, le 12 Octobre 2017 – Sous la présidence de son excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 12 octobre 2017 de 10 heures à 12 heures, avec l’ordre du jour suivant :

1.Message de son Excellence Monsieur le Président de la République,

2.Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 26 septembre, 3 et 10 octobre 2017.

3.Décisions

4.Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, S.E. Monsieur le Président de la République a demandé au Ministre de la ville et de l’aménagement du territoire d’organiser une réunion de travail avec la Direction du patrimoine bâti public en vue de récupérer les bâtiments publics occupés illégalement.

Le Chef de l’Etat a demandé à Madame le Ministre des travaux publics d’accélérer le reprofilage des routes et la construction des ouvrages de franchissement pour améliorer la mobilité interurbaine dans le cadre du programme d’urgence élaboré par le gouvernement.

Le Président de la République a demandé au Ministre en charge des transports de prendre les dispositions urgentes pour la mise en circulation des 50 bus et de veiller à la régularité du train de transport urbain de Conakry.

Le chef de l’Etat a demandé d’accélérer la distribution des engrais destinés aux cultures maraîchères.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des deux sessions ordinaires du Conseil Interministériel comme suit :

Au titre des communications :

Le Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice a fait une Communication relative aux préparatifs de l’organisation de la 45^ème Réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), prévue du 23 au 24 novembre 2017 à Conakry.

Le Ministre a indiqué que la 45^ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de l’OHADA, correspondant à la seconde réunion des Ministres au titre de la présidence guinéenne de l’Organisation.

Il a précisé que les documents suivants seront soumis à adoption au cours de ce conseil, ce sont :

–       L’Acte uniforme révisé relatif au Droit de l’Arbitrage ;

–       Le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ;

–       L’Acte uniforme relatif à la Médiation. Ce nouvel Acte uniforme sera le 10^ème dont se dotera l’Organisation.

–       Le projet de budget 2018 de l’organisation

Il a indiqué que l’adoption de ces textes normatifs dans notre pays marquera le nom de la Guinée dans la vie et l’histoire de l’OHADA. Car, on dira pour toujours, l’Acte uniforme de Conakry.

Le conseil a invité le Ministre à faire la situation des cotisations de la Guinée au titre de l’année 2017 et de tout mettre en œuvre pour que cette rencontre enregistre le succès escompté.

Madame le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à l’état d’avancement des travaux du comité d’apurement de la dette intérieure (CODI) et les propositions de stratégie d’apurement dans le cadre du désintéressement des créanciers de l’Etat pour les créances auditées, validées et négociées.

Le Ministre a précisé que la stratégie comporte les phases administratives, opérationnelles et financières, les propositions d’apurement et les décotes retenues.

En ce qui concerne les étapes administratives, elles consistent en des rencontres physiques des créanciers avec l’auditeur afin d’examiner les pièces et de faire l’évaluation contradictoire de la créance en vue de l’établissement d’un projet de protocole d’accord transactionnel.

Quant aux étapes opérationnelles et financières, elles portent sur les vérifications relatives à l’effectivité et la réalité de certaines dépenses en demandant, aux services dépensiers d’attester l’existence réelle de certains biens ; les paiements déjà été effectués et le caractère libératoire de cette dépense auprès des services du Trésor pour une certaine catégorie de financements.

S’agissant de la proposition de stratégie d’apurement, les principes directeurs arrêtés portent sur le processus de désengagement réservé en priorité aux titres validés sans réserve à l’issue des retraitements, rencontres et décotes appliquées et le désintéressement se fera en priorité sur la base du montant des créances.

Le conseil a demandé au Ministre en charge des finances d’associer le Ministère de la justice et l’agent judiciaire de l’Etat à la détermination des créances liées aux décisions judiciaires. Le conseil a en outre demandé au Ministre de prendre en compte le fait que les dettes de l’Etat, jusqu’en 1996 avaient été auditées et réglées à l’exception d’une seule créance.

Il a ensuite demandé la mise en place d’une commission pour approfondir l’analyse des résultats des audits.

Le conseil a également demandé au Ministre de l’Economie et des Finances d’exiger le remboursement, par les entreprises qui ont reçu des paiements et qui n’ont pas fait le travail ou rendu le service équivalent, conformément aux textes en vigueur.

Le Ministre du Budget a fait une communication relative à l’instauration des vignettes d’identification des contribuables fiscaux.

 Il a rappelé qu’en application des recommandations du Forum International des finances publiques de Guinée, édition 2016, son Département entend accroître le niveau de sécurité des recettes issues de la collecte des impôts, tout en protégeant les contribuables des abus de réclamations et doublons de paiements.

Le Ministre a soutenu que la politique d’introduction de vignettes fiscales destinées aux contribuables en contrepartie du paiement de leurs impôts conduira aux avantages suivants :

–       Sécurisation des recettes ;

–       Protection des contribuables ;

–       Mise en place d’une base de données fiable des contribuables ;

–       Facilitation du contrôle fiscal ;

–       Incitation au paiement d’impôt ;

–       Facilitation des paiements d’impôt.

Il a précisé que les personnes ciblées sont les assujettis exerçant leurs activités dans les cinq (5) communes de Conakry estimées en 2016, et qui réalisent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 150 millions GNF.

Le Ministre a informé que les paiements seront effectués dans les guichets bancaires installés dans les centres des impôts des communes et du gouvernorat de la ville de Conakry. Les vignettes seront délivrées puis collées devant l’établissement professionnel contre présentation du reçu de versement suite au paiement.

Le conseil demande au ministre de faire une large sensibilisation des contribuables et veiller à la formation des agents impliqués dans le mécanisme de l’introduction des vignettes.

Au titre des comte rendus :

Le Ministre de la Jeunesse a fait un compte rendu relatif au rapport d’étape sur le niveau d’avancement du processus de mise en place du Conseil National de la Jeunesse de Guinée (CNJ-GUINNEE).

Il a rappelé que conformément aux instructions du conseil des ministres du 06 avril 2017, le ministère de la jeunesse a démarré l’exécution de la phase préparatoire du processus de mise en place de la structure faitière des organisations de jeunesse, le 10 avril 2017.

Le Ministre a informé que depuis cette date, d’importantes activités ont été réalisées dont entre autres :

–       La finalisation de la rédaction des avant-projets des textes juridiques (statut, règlement intérieur) ;

–       La tenue des ateliers régionaux et préfectoraux de présentation, d’explication, d’amendement et d’appropriation des textes juridiques validés lors de l’atelier national de validation définitive tenu en septembre 2017 à l’occasion de la célébration du 27^èmeanniversaire de la journée nationale de la jeunesse guinéenne.

Le Ministre a informé que les prochaines étapes porteront sur la multiplication et la diffusion des documents finaux au niveau de tous les acteurs concernés.

Le conseil a apprécié l’état de progression du processus de mise en place du Conseil National de la Jeunesse de Guinée.

Il demande au Ministre de la jeunesse, en relation avec le Ministre de l’administration du territoire de procéder à l’inventaire exhaustif des associations et Organisations Non Gouvernementales de jeunes agréées en République de Guinée.

Au titre des divers :

Le Ministre d’Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le conseil du démarrage du plan d’urgence de sécurité routière ce jeudi 12 octobre 2017.

Le Ministre du Commerce a informé que la Guinée a adhéré au Conseil International Consultatif de l’Anacarde (CICC) le 29 septembre 2017 à Abidjan.

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a informé de la tenue des Journées nationales de concertation sur la politique culturelle nationale, les 18 et 19 octobre 2017, à Conakry.

Le Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a informé de l’arrivée du dernier convoi des pèlerins Guinéens du Hadj 2017.

Le conseil a été informé du lancement de l’exposition de la maquette du projet portant plan directeur d’aménagement de Kaloum et des Iles de Los, dans le cadre du Grand-Conakry vision 2040, au palais du peuple, ce jour 12 octobre 2017. Cette maquette y sera exposée jusqu’au 22 octobre 2017 pour permettre aux citoyens de visiter.

Avant de lever la séance ; le président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, Africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement