CNT : les conseillers nationaux adoptent deux importants projets de loi

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Les 63 conseillers nationaux présents sur les 81 ont procédé à l’examen et à la validation de deux projets de loi, à l’occasion d’une plénière de ce mercredi, 25 octobre 2023 à l’hémicycle du palais du peuple. Sous l’égide de Dr Dansa Kourouma président du Conseil National de la Transition (CNT), ces représentants du peuple ont majoritairement voté la loi portant sur l’identification des personnes physiques en République de Guinée et à l’unanimité, celle portant sur le régime de l’état civil, une initiative du ministre de l’administrateur du territoire et de la décentralisation, Mory Condé.

Selon le rapport étalé par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire, la loi portant identification des personnes physique donne désormais un régime juridique aux personnes physiques, des dispositions qui n’existaient pas avant ce projet.

« Le présent projet de loi donne un régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas. Il prévoit des règles visant à : garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la protection de leurs données personnelles ; fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution ; mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée. Il permet, en outre, de préfigurer la création d’un registre national des personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen. Il définit et détermine les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en République de Guinée », a expliqué honorable Fingui Camara, Vice-présidente de ladite commission.

Le contenu rapport du projet de loi portant régime de l’état civil en République de Guinée, vise quant à lui, à moderniser et à généraliser le système de l’état civil guinéen sur toute l’étendue du territoire national.

« Le présent projet de loi vise la modernisation et la généralisation du système de l’état civil guinéen sur l’ensemble du territoire national. Il apporte des innovations, concernant entre autres : le rapprochement de l’état civil des populations par la création des centres principaux, des centres secondaires et des centres de déclaration de l’état civil et de l’identification ; la consécration du mariage dans les lieux de culte ; la mise en place d’un processus de dématérialisation et de digitalisation des actes de l’état civil, qui permettra de stocker les données au niveau national et de les sécuriser ; les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en République de Guinée ; les procédures d’enregistrement des faits d’état civil, leur gestion informatisée et la production des statistiques vitales ; les modes de traitement des actes de l’état civil ; les précisions sur les registres de l’état civil et sur les jugements supplétifs tenant lieu des actes de l’état civil ; les rapports entre le parquet et les officiers de l’état civil ; le régime des sanctions disciplinaires et pénales en structurant ces dernières en des peines d’amende correctionnelles et criminelles », peut-on mentionné après la présentation faite par honorable Sayon Mara, rapporteur par intérim de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire.

Il faut rappeler que cette plénière a enregistré la présence de Dr Bernard Goumou, premier ministre Chef du Gouvernement, des ministres Mory Condé, du ministre porte-parole Ousmane Gaoual Diallo, d’anciens membres du CNT de 2010, des conseillers nationaux et la presse.

Sâa Robert Koundouno

(+224) 620546653

 

 

 

 

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