Balai Citoyen appelle à ‘’l’arrêt des injures, offenses et caricatures inhumaines à l’encontre de l’institution du président de la République’’
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COMMUNIQUE DE PRESSE- Appel à la responsabilité républicaine et l’arrêt des injures, offenses et des caricatures inhumaines des citoyens à l’encontre de l’institution du Président de la République, chef de l’Etat conformément à l’article 37 de la constitution et interpellation du procureur de la République à sévir contre tout citoyen qui violerait cette disposition.
La Cellule Balai Citoyen organisation de veille, d’alerte, d’interpellation, et de propositions constate avec regret la prolifération sur les réseaux sociaux des injures, offenses et caricatures inhumaines de la part de certains citoyens à l’endroit de l’institution du Président de la République.
La Cellule Balai Citoyen tient à préciser qu’elle condamne avec la dernière énergie les agissements qui n’honorent pas notre nation car ils sont de nature à troubler l’ordre public ; la paix et la quiétude sociale dont a véritablement besoin le peuple de Guinée en ce moment.
Cependant, elle lance un appel à l’apaisement et à la retenue à l’adresse de toute la population en générale et particulièrement ceux qui se sont sentis offensés à travers ces agissements, tout en interpellant le procureur de la république de sortir de son silence afin d’agir en conséquence contre tout citoyen qui violerait l’article 37 de la constitution qui dispose : « Le Président de la République est protégé contre les offenses, les injures, et les calomnies dans les conditions que la loi détermine ».
La Cellule Balai Citoyen consciente de l’exercice des libertés individuelles, collectives et d’expression travaille au quotidien pour leur promotion mais précise aussi que cet exercice est encadré par notre constitution en son article 22 alinéa 1 qui dispose : « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la constitution, aux lois et aux règlements ».
Enfin, la Cellule Balai Citoyen sollicite de tout citoyen la préservation de la quiétude sociale et la consolidation des acquis démocratiques chèrement conquis au prix du sang par nos devanciers. Elle incite également les populations à adopter des comportements sur les réseaux sociaux et médias qui contribuent à la stabilité sociale car elle ne compte épargner personne dans sa contribution d’instauration d’un Etat de droit.
Conakry le 09 Mars 2019
Secrétariat Administratif
Kabinet Doumbouya
Résumant le constat horrible sur le fléau de la délinquance verbale et des grossièretés langagières sur les réseaux sociaux à l’encontre du Président Macky Sall au Sénégal, voici ce qu’avait écrit le journal actupubique :
La récente histoire de caricature du Chef de l’Etat (Macky Sall) dépasse largement les péripéties de cette anecdote et adresse, ici, la question fondamentale de la responsabilité individuelle dans l’utilisation des réseaux sociaux mais également celle de l’administration des sites d’information ayant pignon sur rue dans notre pays.
Les internautes qui insultent et diffament sur Internet considèrent que cet espace est une zone de non droit.
La régulation est une nécessité, voire un impératif de la part de l’Etat, face à des délinquants qui s’autorisent les dérives les plus graves. Cette question dépasse largement la seule problématique des publications injurieuses et diffamatoires.
Mettre en place un dispositif répressif adapté à la lutte contre la criminalité des réseaux sociaux devant l’Autorité Judicaire permettrait, sans nul doute, de répondre à un double enjeu : inscrire notre législation, d’une part, dans le cadre de l’appel émis par le Sommet mondial sur la société de l’information tenu en deux phases à Genève en Décembre 2002 et en Novembre 2005 à Tunis.
Et d’autre part, proposer, dans un contexte de mutation de l’ordre pénal, une stratégie innovante de politique criminelle contre la criminalité numérique.
En vérité, le Sénégal a beaucoup avancé sur la question. Il a, en effet, légiféré sur beaucoup d’aspects de la cybercriminalité.
La Loi n° 2008-11 du 25 Janvier 2008 portant sur la cybercriminalité a intégré les moyens de communication électronique dans les moyens de diffusion publique ; de sorte que les cyber-délits de presse sont incriminés au même titre que les délits de presse classiques. Il faut cependant regretter le fait que ce dispositif soit peu opérationnel.
La cyber-délinquance présente souvent au Sénégal, le visage d’une cybercriminalité de contenus (cyber-contenus illicites, injures, diffamations, collecte déloyale de données à caractère personnel, atteintes à la e-réputation etc.).
Ces infractions impliquent souvent les éditeurs, l’hébergeur et le fournisseur d’accès et l’auteur à proprement parler de l’infraction sur qui il est difficile de mettre la main, en raison de l’anonymat qui sévit dans le cyberespace.
C’est pour cette raison que la Loi n° 2008-08 du 25 Janvier 2008 sur les transactions électroniques prévoit qu’en cas d’infraction constatée qu’une action puisse être engagée contre l’hébergeur ; ces prestataires sont tenus de retirer les contenus manifestement illicites, suite à une réquisition judiciaire, sous peine d’engager leur responsabilité pénale. Cette solution légale nous paraît illusoire.
Rares sont les fournisseurs d’hébergement qui sont établis au Sénégal.
Pour engager de telles actions en France ou aux Etats-Unis où la plupart des sites Sénégalais sont hébergés, il faudrait bien être lié à ces Etats par des accords d’entraide et mettre en œuvre les procédures lourdes, lentes et complexes d’entraide judiciaire internationale pour y arriver.
Le phénomène de la cybercriminalité exige une réponse juridique et pénale adaptée aux particularités des réseaux électroniques : un cyber-droit pénal.
Au Sénégal, en l’état actuel des choses, Internet apparaît comme un défouloir, un lieu d’expression de la haine, une zone de droit où l’insulte est totalement banalisée.
Sous le couvert de l’anonymat parfois même à découvert, on calomnie, exprime une haine irrépressible à l’égard de personnes qui ne sont coupables d’aucun crime, d’aucune infamie. Leur sort c’est d’exister ou d’avoir exprimé une position qui ne plait pas.
CONCLUSION ET ENSEIGNEMENTS À TIRER DU CONSTAT FAIT AU SÉNÉGAL:
De mon point de vue, Le Balai citoyen a fait un constat très objectif qui interpelle toute la responsabilité de la Nation face aux dérives langagières sur les réseaux sociaux. Félicitations pour l’initiative.
La solution au phénomène actuel de la prolifération des injures et des grossièretés en toute impunité, et à l’encontre de l’Institution du Président de la République passe par :
(1)Un durcissement de la législation Guinéenne contre la délinquance et les injures sur les réseaux sociaux. Il est absolument logique que le Procureur de la Republique s’auto-saisisse et attaque de façon frontale les auteurs de grossièretés et d’injures sur les réseaux sociaux, grâce à la coopération judiciaire internationale et à la traçabilité des sources d’information sur internet.
(2)Une synergie d’action entre le Ministère de l’Economie Numérique, la Haute Autorité de la Communication, l’Association des Editeurs de presse, la Gendarmerie et la Police Nationale, Interpol et le Ministère de la Justice.
(3)Un appel aux Etats amis pour l’entraide et la coopération judiciaires avec la Guinée, en vue d’engager les poursuites judiciaires contre les hébergeurs de sites, les auteurs d’injures menaçant la paix civile dans le pays quel que soit leur bord politique.
(4)Une coopération scientifique et technique sur la longue durée avec les Etats Unis, la France et la Russie en vue de combattre les dérives langagières, la subversion, la criminalité et les injures sur internet et sur les réseaux sociaux.
Tant qu’il n’y aura pas ce dispositif pénal fort, certaines personnes de mauvaise foi, continueront de prendre les réseaux sociaux comme une zone de non-droit à leur service.
Force doit rester à la Loi sur le champ de l’Internet et des réseaux sociaux.
Sincères félicitations au Balai Citoyen pour la pertinence indiscutable de l’analyse et pour que l’Etat se donne tous les moyens de combattre la délinquance sur le net, dans le strict respect des Lois de la Republique et pour la protection de la paix civile dans le pays.
Bon weekend, et chapeau pour Le Balai Citoyen de Guinee !
Cette bande de petits démagogues oisifs,devraient faire honneur à la Guinée en allant chercher un travail digne de ce nom au lieu de passer leur temps à jouer aux girouettes de service des plus offrants, et surtout d’arrêter de jouer pyromanes en amplifiant la moindre rumeur dégradante pour l’image du pays!
Le plus marrant dans cette histoire, eux qui dénoncent des offenses au chef de l’Etat, n’ont aucune espèce de civilité et de respect pour les institutions à plus forte raison les autorités(il suffit de voir le genre de langage souvent qu’ils emploient quand il s’agit de parler des membres du gouvernement).
Voilà le véritable drame de ce pays,car des énergumènes sortis de nulle part,sans aucune formation spécifique ni la moindre qualification d’ailleurs, en droit, s’érigent en gardiens d’une soi-disant démocratie qui serait en péril(foutaise)!
Bref, il faudrait mettre impérativement de l’ordre dans ce lasser-aller qui n’honore ni la République à plus forte raison l’image d’une jeunesse consciente et travaillant pour un meilleur avenir pour sa nation!